Fin d'apprentissage et Prime Pour l'Emploi (PPE)
app898989
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je fais actuellement ma déclaration d'impôt sur mes revenus 2014 et je m'interroge sur mes droits à la prime pour l'emploi (PPE).
En effet, étant apprenti du 1er janvier 2014 au 31 septembre 2014 mes revenus sont exonérés d'impôts sur cette période. Ne dépassant pas l'abattement de 17 345€ ramené sur 10 mois, je déclare donc 0€.
En revanche mes revenus compris entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2014 ne sont pas exonérés et sont à déclarer. Soit environ 6370 €.
Dans ma déclaration, je renseigne donc uniquement les revenus perçus durant cette deuxième période.
Concernant la Prime Pour l'Emploi (PPE), dois-je cocher la case "à temps plein", ce qui me donne droit à la PPE, ou dois-je également exclure le temps de travail correspondant aux revenus exonérés ?? (Qui ne me donne plus droit à la PPE).
En vous remerciant.
Cordialement
Je fais actuellement ma déclaration d'impôt sur mes revenus 2014 et je m'interroge sur mes droits à la prime pour l'emploi (PPE).
En effet, étant apprenti du 1er janvier 2014 au 31 septembre 2014 mes revenus sont exonérés d'impôts sur cette période. Ne dépassant pas l'abattement de 17 345€ ramené sur 10 mois, je déclare donc 0€.
En revanche mes revenus compris entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2014 ne sont pas exonérés et sont à déclarer. Soit environ 6370 €.
Dans ma déclaration, je renseigne donc uniquement les revenus perçus durant cette deuxième période.
Concernant la Prime Pour l'Emploi (PPE), dois-je cocher la case "à temps plein", ce qui me donne droit à la PPE, ou dois-je également exclure le temps de travail correspondant aux revenus exonérés ?? (Qui ne me donne plus droit à la PPE).
En vous remerciant.
Cordialement
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4 réponses
Trouvé sur le site des impots :
C'est marqué temps plein bien entendu si le travail qui suit est en temps plein
https://www.impots.gouv.fr/portail/
C'est marqué temps plein bien entendu si le travail qui suit est en temps plein
https://www.impots.gouv.fr/portail/
J'ai donc appelé les impôts aujourd'hui et ils me disent de renseigner uniquement le nombre d'heures à partir d'octobre et non cocher "temp plein "... Que faire alors ..????
redressements ont ete annulés car il fallait mettrere temps plein et non les heures.
En outre le bo d'origine mentionnait bien dans ses annexes le cas particulier des apprentis où il était precise que pour les apprentis, le temps plein etant le temps de travail.
Il n'y a pas eu de changement depuis.
Dans le bofip actuel, aucune disposition contraire au heures des apprentis n'est mentionnée :
- la situation anterieure est toujours d'actualité
- le cas general est le nombre d'heures rémunérés. Les exceptions sont toujours precisees quelque soit le theme fiscal. Or rien à ce sujet pour les apprentis.
En outre le bo d'origine mentionnait bien dans ses annexes le cas particulier des apprentis où il était precise que pour les apprentis, le temps plein etant le temps de travail.
Il n'y a pas eu de changement depuis.
Dans le bofip actuel, aucune disposition contraire au heures des apprentis n'est mentionnée :
- la situation anterieure est toujours d'actualité
- le cas general est le nombre d'heures rémunérés. Les exceptions sont toujours precisees quelque soit le theme fiscal. Or rien à ce sujet pour les apprentis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6115835-apprentissage-et-prime-pour-l-emploi#q=Fin+d%27apprentissage+et+Prime+Pour+l%27Emploi+%28PPE%29&cur=2&url=%2F
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=VVCHNYV3L1PTNQFIEIPSFEY?docOid=documentstandard_5661&espId=0&typePage=cpr02&hlquery=apprenti%20prime%20pour%20l'emploi&temNvlPopUp=true
Je trouverais illogique d'indiquer uniquement le nombre d'heure travaillé entre septembre et décembre et ne pas mettre travail à plein temps.
Je m'explique :
- En apprentissage toute l'année, si on en croit le lien du site des impôts ci-dessus, nous aurions pu toucher la prime pour l'emploi si notre revenu total sur l'année était supérieur à 17345+3743euros (ce que je trouve débile par ailleurs mais c'est comme ça) l'apprentissage étant donc considéré comme un travail à temps plein. Je ne vois donc pas ce qui nous empècherait de déclarer que nous avons travaillé à plein temps (apprentissage à temps plein puis CDI à temps plein) et donc de bénéficier de la prime pour l'emploi
Si vous avez un contre exemple je suis preneur..