Fin d'apprentissage et Prime Pour l'Emploi (PPE)
app898989
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Modifié par app898989 le 19/04/2015 à 19:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 avril 2015 à 12:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 avril 2015 à 12:17
A voir également:
- Fin d'apprentissage et Prime Pour l'Emploi (PPE)
- Prime pour l'emploi 2024 - - Aides sociales Pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
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flocroisic
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19 avril 2015 à 19:09
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Vous devez mettre temps plein
flocroisic
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25 avril 2015 à 19:06
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Trouvé sur le site des impots :
C'est marqué temps plein bien entendu si le travail qui suit est en temps plein
https://www.impots.gouv.fr/portail/
C'est marqué temps plein bien entendu si le travail qui suit est en temps plein
https://www.impots.gouv.fr/portail/
J'ai donc appelé les impôts aujourd'hui et ils me disent de renseigner uniquement le nombre d'heures à partir d'octobre et non cocher "temp plein "... Que faire alors ..????
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/04/2015 à 09:07
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redressements ont ete annulés car il fallait mettrere temps plein et non les heures.
En outre le bo d'origine mentionnait bien dans ses annexes le cas particulier des apprentis où il était precise que pour les apprentis, le temps plein etant le temps de travail.
Il n'y a pas eu de changement depuis.
Dans le bofip actuel, aucune disposition contraire au heures des apprentis n'est mentionnée :
- la situation anterieure est toujours d'actualité
- le cas general est le nombre d'heures rémunérés. Les exceptions sont toujours precisees quelque soit le theme fiscal. Or rien à ce sujet pour les apprentis.
En outre le bo d'origine mentionnait bien dans ses annexes le cas particulier des apprentis où il était precise que pour les apprentis, le temps plein etant le temps de travail.
Il n'y a pas eu de changement depuis.
Dans le bofip actuel, aucune disposition contraire au heures des apprentis n'est mentionnée :
- la situation anterieure est toujours d'actualité
- le cas general est le nombre d'heures rémunérés. Les exceptions sont toujours precisees quelque soit le theme fiscal. Or rien à ce sujet pour les apprentis.
Je ne prends donc pas de risque à cocher "temps plein" ?
Je suis mitigé entre la réponse des impôts et la vôtre qui me paraît aussi cohérente.
Je suis mitigé entre la réponse des impôts et la vôtre qui me paraît aussi cohérente.
flocroisic
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26 avril 2015 à 12:17
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Vous cochez pas.
A reception de votre avis, vous faites une reclamation ( avec les données dites précédemment).
En cas de refus, vous allez au conciliateur
A reception de votre avis, vous faites une reclamation ( avec les données dites précédemment).
En cas de refus, vous allez au conciliateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2015 à 21:52
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6115835-apprentissage-et-prime-pour-l-emploi#q=Fin+d%27apprentissage+et+Prime+Pour+l%27Emploi+%28PPE%29&cur=2&url=%2F
25 avril 2015 à 18:43
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=VVCHNYV3L1PTNQFIEIPSFEY?docOid=documentstandard_5661&espId=0&typePage=cpr02&hlquery=apprenti%20prime%20pour%20l'emploi&temNvlPopUp=true
Je trouverais illogique d'indiquer uniquement le nombre d'heure travaillé entre septembre et décembre et ne pas mettre travail à plein temps.
Je m'explique :
- En apprentissage toute l'année, si on en croit le lien du site des impôts ci-dessus, nous aurions pu toucher la prime pour l'emploi si notre revenu total sur l'année était supérieur à 17345+3743euros (ce que je trouve débile par ailleurs mais c'est comme ça) l'apprentissage étant donc considéré comme un travail à temps plein. Je ne vois donc pas ce qui nous empècherait de déclarer que nous avons travaillé à plein temps (apprentissage à temps plein puis CDI à temps plein) et donc de bénéficier de la prime pour l'emploi
Si vous avez un contre exemple je suis preneur..