Apprentissage et prime pour l'emploi

kevk Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 21 mai 2013 à 11:15
kevk Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 13:49
Bonjour,

Voici ma situation : j'ai travaillé en temps qu'apprenti du mois de janvier 2012 au mois de septembre 2012. Je n'ai pas de revenu à déclarer, étant en dessous du montant imposable.

J'ai ensuite trouvé un emploi salarié, à partir du mois d'octobre. J'ai, environ 6000 euros à déclarer.

Ma question est relative à la prime pour l'emploi et concerne la section "nombre d'heures rémunérées durant l'année" et "travaille à temps plein":
- Dois-je indiquer, "travaille à temps plein durant toute l'année" et donc prendre également en compte les heures travaillés en tant qu'apprenti. On parlerai ici, de l'ensemble des heures rémunérées, et pas seulement des heures correspondant à un revenu imposable.
- Ou alors, est-ce que seules les heures travaillées et donnant lieues à un revenu imposable sont à prendre en compte pour le calcul de la PPE (soit, dans mon cas, du mois d'octobre à décembre)?

La question est importante, car dans le premier cas, je bénéficie de la prime pour l'emploi, et pas dans le second. Je n'ai pas envie de devoir rembourser ultérieurement une somme que j'aurait perçu à tort.

Après quelques recherches sur le net, j'ai n'ai pas trouvé de réponse tranchées.

Si quelqu'un en a une, je suis preneur!!!

Merci par avance.

Cordialement.
A voir également:

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 mai 2013 à 21:29
vous devez mettre temps plein.
voir l'un de mes messages récents ( de même pas une semaine ) et le boi correspondant
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kevk Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013
22 mai 2013 à 13:49
Pour info, j'ai posé la question à mon centre de finances publiques, par courrier électronique et voici leur réponse :
"Vous devez indiquer uniquement le nombre d'heures travaillées correspondant aux salaires imposables , c'est-à-dire les heures à compter du mois d'octobre."

Tant pis pour ma prime pour l'emploi...
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bonjour vous devez declarer les heures travaillées d'octobre a decembre car les revenus d'apprentis etant exonéré d'impots cela fait 0 euros de salaire declaré est egal a 0 euros de prime
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kevk Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013
22 mai 2013 à 09:30
Merci pour vos réponses.

@ flocroisic : j'ai en effet retrouvé le sujet qui traite de cette question. Et le document en question me paraît quelque peu obsolète, il traite de la déclaration de revenu de 2000!!
Pour rappel :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-12-01.004.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=027657-1369039496-1237

Il y a certainement un document plus récent qui permettrait de confirmer ou d'infirmer votre solution.
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