Apprentissage et prime pour l'emploi
kevk
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kevk Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici ma situation : j'ai travaillé en temps qu'apprenti du mois de janvier 2012 au mois de septembre 2012. Je n'ai pas de revenu à déclarer, étant en dessous du montant imposable.
J'ai ensuite trouvé un emploi salarié, à partir du mois d'octobre. J'ai, environ 6000 euros à déclarer.
Ma question est relative à la prime pour l'emploi et concerne la section "nombre d'heures rémunérées durant l'année" et "travaille à temps plein":
- Dois-je indiquer, "travaille à temps plein durant toute l'année" et donc prendre également en compte les heures travaillés en tant qu'apprenti. On parlerai ici, de l'ensemble des heures rémunérées, et pas seulement des heures correspondant à un revenu imposable.
- Ou alors, est-ce que seules les heures travaillées et donnant lieues à un revenu imposable sont à prendre en compte pour le calcul de la PPE (soit, dans mon cas, du mois d'octobre à décembre)?
La question est importante, car dans le premier cas, je bénéficie de la prime pour l'emploi, et pas dans le second. Je n'ai pas envie de devoir rembourser ultérieurement une somme que j'aurait perçu à tort.
Après quelques recherches sur le net, j'ai n'ai pas trouvé de réponse tranchées.
Si quelqu'un en a une, je suis preneur!!!
Merci par avance.
Cordialement.
Voici ma situation : j'ai travaillé en temps qu'apprenti du mois de janvier 2012 au mois de septembre 2012. Je n'ai pas de revenu à déclarer, étant en dessous du montant imposable.
J'ai ensuite trouvé un emploi salarié, à partir du mois d'octobre. J'ai, environ 6000 euros à déclarer.
Ma question est relative à la prime pour l'emploi et concerne la section "nombre d'heures rémunérées durant l'année" et "travaille à temps plein":
- Dois-je indiquer, "travaille à temps plein durant toute l'année" et donc prendre également en compte les heures travaillés en tant qu'apprenti. On parlerai ici, de l'ensemble des heures rémunérées, et pas seulement des heures correspondant à un revenu imposable.
- Ou alors, est-ce que seules les heures travaillées et donnant lieues à un revenu imposable sont à prendre en compte pour le calcul de la PPE (soit, dans mon cas, du mois d'octobre à décembre)?
La question est importante, car dans le premier cas, je bénéficie de la prime pour l'emploi, et pas dans le second. Je n'ai pas envie de devoir rembourser ultérieurement une somme que j'aurait perçu à tort.
Après quelques recherches sur le net, j'ai n'ai pas trouvé de réponse tranchées.
Si quelqu'un en a une, je suis preneur!!!
Merci par avance.
Cordialement.
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3 réponses
vous devez mettre temps plein.
voir l'un de mes messages récents ( de même pas une semaine ) et le boi correspondant
voir l'un de mes messages récents ( de même pas une semaine ) et le boi correspondant
bonjour vous devez declarer les heures travaillées d'octobre a decembre car les revenus d'apprentis etant exonéré d'impots cela fait 0 euros de salaire declaré est egal a 0 euros de prime
Merci pour vos réponses.
@ flocroisic : j'ai en effet retrouvé le sujet qui traite de cette question. Et le document en question me paraît quelque peu obsolète, il traite de la déclaration de revenu de 2000!!
Pour rappel :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-12-01.004.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=027657-1369039496-1237
Il y a certainement un document plus récent qui permettrait de confirmer ou d'infirmer votre solution.
@ flocroisic : j'ai en effet retrouvé le sujet qui traite de cette question. Et le document en question me paraît quelque peu obsolète, il traite de la déclaration de revenu de 2000!!
Pour rappel :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-12-01.004.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=027657-1369039496-1237
Il y a certainement un document plus récent qui permettrait de confirmer ou d'infirmer votre solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Vous devez indiquer uniquement le nombre d'heures travaillées correspondant aux salaires imposables , c'est-à-dire les heures à compter du mois d'octobre."
Tant pis pour ma prime pour l'emploi...