Certificat de non gage même pour voiture de 25 ans !

quatrelle -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
le certificat de non gage est 'il strictement obligatoire pour la vente même s'il s'agit d'une voiture de 25 ans ?

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Oui, comme pour les autres voitures.

    Cordialement
    0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    bonjour,
    hé oui ! un véhicule de + de 25 ans peut avoir + de valeur qu'un véhicule neuf et peut être gagé pour des amendes impayées par exemple ou autres !!!!
    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0

Discussions similaires

anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses