Je souhaite abandonner mon droit de paternité
pat 56
-
16 avril 2015 à 18:09
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 16 avril 2015 à 18:18
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 16 avril 2015 à 18:18
A voir également:
- Je souhaite abandonner mon droit de paternité
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
2 réponses
juliemacky
Messages postés
1743
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
249
16 avril 2015 à 18:18
16 avril 2015 à 18:18
Vous avez tout à fait le droit de ne pas exercer votre DVH, mais vous ne serez jamais exonéré de pension alimentaire, sauf si vous ressources ne vous le permette pas.
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 18:13
Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 18:13
bonjour,
" je n'ai jamais joui de mes droits de partenite ni la garde et a ce jour"
Comment se fait -il ?
Il n' y avait pas de jugement ?
Et si vous en disiez un peu plus pour que l' on puisse comprendre un peu mieux la situation ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" je n'ai jamais joui de mes droits de partenite ni la garde et a ce jour"
Comment se fait -il ?
Il n' y avait pas de jugement ?
Et si vous en disiez un peu plus pour que l' on puisse comprendre un peu mieux la situation ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...