Je souhaite abandonner mon droit de paternité
pat 56
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16 avril 2015 à 18:09
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 16 avril 2015 à 18:18
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 16 avril 2015 à 18:18
A voir également:
- Je souhaite abandonner mon droit de paternité
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
juliemacky
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16 avril 2015 à 18:18
16 avril 2015 à 18:18
Vous avez tout à fait le droit de ne pas exercer votre DVH, mais vous ne serez jamais exonéré de pension alimentaire, sauf si vous ressources ne vous le permette pas.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 18:13
Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 18:13
bonjour,
" je n'ai jamais joui de mes droits de partenite ni la garde et a ce jour"
Comment se fait -il ?
Il n' y avait pas de jugement ?
Et si vous en disiez un peu plus pour que l' on puisse comprendre un peu mieux la situation ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" je n'ai jamais joui de mes droits de partenite ni la garde et a ce jour"
Comment se fait -il ?
Il n' y avait pas de jugement ?
Et si vous en disiez un peu plus pour que l' on puisse comprendre un peu mieux la situation ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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