Dette sur mes revenus foncier
jojo
-
16 avril 2015 à 15:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 mai 2015 à 21:09
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2 réponses
bonjour,
" on t-il le droit de ce saisir de la totalite des loyers ?"
Bien sûr qu'ils ont le droit !! Ça s'appelle un avis à tiers détenteur, le tiers détenteur étant vos locataires .
"t puis je faire une opposition ou appel a cela ? "
vous pouvez toujours tenter mais c'est voué à l'échec puisque la loi permet au Trésor de faire cela .
" on t-il le droit de ce saisir de la totalite des loyers ?"
Bien sûr qu'ils ont le droit !! Ça s'appelle un avis à tiers détenteur, le tiers détenteur étant vos locataires .
"t puis je faire une opposition ou appel a cela ? "
vous pouvez toujours tenter mais c'est voué à l'échec puisque la loi permet au Trésor de faire cela .
Poisson92100
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7 mai 2015 à 21:09
7 mai 2015 à 21:09
il vous faut payer ce que le fisc vous réclame et vos locataire sont obligé de leur versé leurs loyers car sinon il serait solidaire de votre dette
La législation juridique et financière évolue en permanence...