Logement conventionné
Résolu
bonjour, pour obtenir une APL dois-je choisir obligatoirement un logement conventionne?, ou tous les logements y ont accés? cela dépend-t-il du propriétaire? est-ce qu'un propriétaire peut refuser de remplir le document fourni par la CAF pour APL? merci
2 réponses
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Les APL ne sont que pour les logement conventionné.
Les logement non conventionné peuvent prétendre à l'ALS ou l'ALF.
Et ceci quel que soit le logement sous certaines conditions (surfaces, décence du logement, n'appartenant pas à quelqu'un de la famille..).
Ensuite je ne vois pas pourquoi un proprio refuserait de remplir un papier sauf si lui même est hors la loi au niveau de son local. Et dans ce cas à fuir comme la peste. -
ModérateurBonjour,
Le plus souvent si le propriétaire refuse de délivrer une attestation pour la CAF, c'est qu'il n'est pas en règle (sur le plan fiscal ou autre...).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...