Logement conventionné
Résolu
lavie68
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2015
-
15 avril 2015 à 09:18
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 avril 2015 à 15:25
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 avril 2015 à 15:25
A voir également:
- Logement conventionné
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Prix loyer conventionné anah - Guide
2 réponses
Parangon77
Messages postés
215
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
88
24 avril 2015 à 20:01
24 avril 2015 à 20:01
Les APL ne sont que pour les logement conventionné.
Les logement non conventionné peuvent prétendre à l'ALS ou l'ALF.
Et ceci quel que soit le logement sous certaines conditions (surfaces, décence du logement, n'appartenant pas à quelqu'un de la famille..).
Ensuite je ne vois pas pourquoi un proprio refuserait de remplir un papier sauf si lui même est hors la loi au niveau de son local. Et dans ce cas à fuir comme la peste.
Les logement non conventionné peuvent prétendre à l'ALS ou l'ALF.
Et ceci quel que soit le logement sous certaines conditions (surfaces, décence du logement, n'appartenant pas à quelqu'un de la famille..).
Ensuite je ne vois pas pourquoi un proprio refuserait de remplir un papier sauf si lui même est hors la loi au niveau de son local. Et dans ce cas à fuir comme la peste.
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
25 avril 2015 à 15:25
25 avril 2015 à 15:25
Bonjour,
Le plus souvent si le propriétaire refuse de délivrer une attestation pour la CAF, c'est qu'il n'est pas en règle (sur le plan fiscal ou autre...).
Cordialement
Le plus souvent si le propriétaire refuse de délivrer une attestation pour la CAF, c'est qu'il n'est pas en règle (sur le plan fiscal ou autre...).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2015 à 13:04