Logement conventionné
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lavie68
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 avril 2015 à 15:25
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A voir également:
- Logement conventionné
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Prix loyer conventionné anah - Guide
2 réponses
Parangon77
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3 mai 2018
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24 avril 2015 à 20:01
24 avril 2015 à 20:01
Les APL ne sont que pour les logement conventionné.
Les logement non conventionné peuvent prétendre à l'ALS ou l'ALF.
Et ceci quel que soit le logement sous certaines conditions (surfaces, décence du logement, n'appartenant pas à quelqu'un de la famille..).
Ensuite je ne vois pas pourquoi un proprio refuserait de remplir un papier sauf si lui même est hors la loi au niveau de son local. Et dans ce cas à fuir comme la peste.
Les logement non conventionné peuvent prétendre à l'ALS ou l'ALF.
Et ceci quel que soit le logement sous certaines conditions (surfaces, décence du logement, n'appartenant pas à quelqu'un de la famille..).
Ensuite je ne vois pas pourquoi un proprio refuserait de remplir un papier sauf si lui même est hors la loi au niveau de son local. Et dans ce cas à fuir comme la peste.
GrandCaribou
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16 novembre 2024
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25 avril 2015 à 15:25
25 avril 2015 à 15:25
Bonjour,
Le plus souvent si le propriétaire refuse de délivrer une attestation pour la CAF, c'est qu'il n'est pas en règle (sur le plan fiscal ou autre...).
Cordialement
Le plus souvent si le propriétaire refuse de délivrer une attestation pour la CAF, c'est qu'il n'est pas en règle (sur le plan fiscal ou autre...).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2015 à 13:04