Logement conventionné
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lavie68
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, pour obtenir une APL dois-je choisir obligatoirement un logement conventionne?, ou tous les logements y ont accés? cela dépend-t-il du propriétaire? est-ce qu'un propriétaire peut refuser de remplir le document fourni par la CAF pour APL? merci
A voir également:
- Logement conventionné
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement conventionné - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Prix loyer conventionné anah - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
2 réponses
Les APL ne sont que pour les logement conventionné.
Les logement non conventionné peuvent prétendre à l'ALS ou l'ALF.
Et ceci quel que soit le logement sous certaines conditions (surfaces, décence du logement, n'appartenant pas à quelqu'un de la famille..).
Ensuite je ne vois pas pourquoi un proprio refuserait de remplir un papier sauf si lui même est hors la loi au niveau de son local. Et dans ce cas à fuir comme la peste.
Les logement non conventionné peuvent prétendre à l'ALS ou l'ALF.
Et ceci quel que soit le logement sous certaines conditions (surfaces, décence du logement, n'appartenant pas à quelqu'un de la famille..).
Ensuite je ne vois pas pourquoi un proprio refuserait de remplir un papier sauf si lui même est hors la loi au niveau de son local. Et dans ce cas à fuir comme la peste.
lavie68
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merci vous m'avez bien aidé
La législation juridique et financière évolue en permanence...