Taxe d'habitation
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thebestman57
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais vous expliquer ma situation, je vis seul depuis Juillet 2011 dans le même appartement, je paie donc une taxe d'habitation depuis 2012.
Aujourd'hui, on me réclame la taxe d'habitation de 2012 (344 €) que je n'ai pas (encore) payé, je suis aujourd'hui au RSA + APL soit 725 € par mois.
J'ai fait une demande de remise gracieuse pour 2012, quels sont mes chances que je bénéficie d'une remise gracieuse ?
J'ai déposé le dossier ce matin.
Je précise que j'ai payé en entier celle de 2013, en 2014 j'ai payé 1/3 les 2 autres tiers seront payés en fin de mois, et les 4 premiers mois de 2015 sont payés.
On ma dit que je recevrais la réponse par courrier entre 1 et 2 mois, l'attente va être longue !
Si je n'ai pas payé à l'époque, c'est parce que j'étais jeune (17 ans), je m'en inquiétais pas trop et puis je faisais des études en alternances mal payées (entre 500€ et 600 € par mois) !
Je vais vous expliquer ma situation, je vis seul depuis Juillet 2011 dans le même appartement, je paie donc une taxe d'habitation depuis 2012.
Aujourd'hui, on me réclame la taxe d'habitation de 2012 (344 €) que je n'ai pas (encore) payé, je suis aujourd'hui au RSA + APL soit 725 € par mois.
J'ai fait une demande de remise gracieuse pour 2012, quels sont mes chances que je bénéficie d'une remise gracieuse ?
J'ai déposé le dossier ce matin.
Je précise que j'ai payé en entier celle de 2013, en 2014 j'ai payé 1/3 les 2 autres tiers seront payés en fin de mois, et les 4 premiers mois de 2015 sont payés.
On ma dit que je recevrais la réponse par courrier entre 1 et 2 mois, l'attente va être longue !
Si je n'ai pas payé à l'époque, c'est parce que j'étais jeune (17 ans), je m'en inquiétais pas trop et puis je faisais des études en alternances mal payées (entre 500€ et 600 € par mois) !
3 réponses
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Bonsoir,
Il faut attendre la réponse de votre courrier, les remises gracieuses sont soit partielle ou totale, c'est le centre des impôts qui décidera selon votre situation.
Faut demander dès le début une demande de remise gracieuse totale.
Je vous conseille de vous présenter régulièrement au centre des impôts pour demander la suite donnée à votre dossier.
Cordialement. -
Bonsoir
Si je n'ai pas payé à l'époque, c'est parce que j'étais jeune (17 ans),
Si vous étiez "mineur" et non émancipé, cette taxe était à charge de vos parents !! Comment se fait-il qu'on vous la réclame à vous ?
CDLT -
Bonjour,
voilà le 3ème message ouvert sur le même sujet et les éléments donnés ne sont pas toujours les mêmes, il est possible que les différentes réponses apportées soient du coup, un peu "hors contexte"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6712963-delai-de-prescription
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6712914-taxe-d-habitation
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...