Taxe d'habitation
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thebestman57
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 avril 2015 à 06:01
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 avril 2015 à 06:01
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Cathounet
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2 septembre 2015
14 avril 2015 à 23:38
14 avril 2015 à 23:38
Bonsoir,
Il faut attendre la réponse de votre courrier, les remises gracieuses sont soit partielle ou totale, c'est le centre des impôts qui décidera selon votre situation.
Faut demander dès le début une demande de remise gracieuse totale.
Je vous conseille de vous présenter régulièrement au centre des impôts pour demander la suite donnée à votre dossier.
Cordialement.
Il faut attendre la réponse de votre courrier, les remises gracieuses sont soit partielle ou totale, c'est le centre des impôts qui décidera selon votre situation.
Faut demander dès le début une demande de remise gracieuse totale.
Je vous conseille de vous présenter régulièrement au centre des impôts pour demander la suite donnée à votre dossier.
Cordialement.
domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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15 avril 2015 à 04:02
15 avril 2015 à 04:02
Bonsoir
Si je n'ai pas payé à l'époque, c'est parce que j'étais jeune (17 ans),
Si vous étiez "mineur" et non émancipé, cette taxe était à charge de vos parents !! Comment se fait-il qu'on vous la réclame à vous ?
CDLT
Si je n'ai pas payé à l'époque, c'est parce que j'étais jeune (17 ans),
Si vous étiez "mineur" et non émancipé, cette taxe était à charge de vos parents !! Comment se fait-il qu'on vous la réclame à vous ?
CDLT
doris33
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23 novembre 2024
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Modifié par doris33 le 15/04/2015 à 06:03
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Bonjour,
voilà le 3ème message ouvert sur le même sujet et les éléments donnés ne sont pas toujours les mêmes, il est possible que les différentes réponses apportées soient du coup, un peu "hors contexte"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6712963-delai-de-prescription
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6712914-taxe-d-habitation
Cordialement
voilà le 3ème message ouvert sur le même sujet et les éléments donnés ne sont pas toujours les mêmes, il est possible que les différentes réponses apportées soient du coup, un peu "hors contexte"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6712963-delai-de-prescription
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Cordialement
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