Taxe d'habitation

Fermé
thebestman57 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 22:38
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 avril 2015 à 06:01
Bonjour,

Je vais vous expliquer ma situation, je vis seul depuis Juillet 2011 dans le même appartement, je paie donc une taxe d'habitation depuis 2012.

Aujourd'hui, on me réclame la taxe d'habitation de 2012 (344 €) que je n'ai pas (encore) payé, je suis aujourd'hui au RSA + APL soit 725 € par mois.

J'ai fait une demande de remise gracieuse pour 2012, quels sont mes chances que je bénéficie d'une remise gracieuse ?

J'ai déposé le dossier ce matin.

Je précise que j'ai payé en entier celle de 2013, en 2014 j'ai payé 1/3 les 2 autres tiers seront payés en fin de mois, et les 4 premiers mois de 2015 sont payés.

On ma dit que je recevrais la réponse par courrier entre 1 et 2 mois, l'attente va être longue !

Si je n'ai pas payé à l'époque, c'est parce que j'étais jeune (17 ans), je m'en inquiétais pas trop et puis je faisais des études en alternances mal payées (entre 500€ et 600 € par mois) !

3 réponses

Cathounet Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015
14 avril 2015 à 23:38
Bonsoir,
Il faut attendre la réponse de votre courrier, les remises gracieuses sont soit partielle ou totale, c'est le centre des impôts qui décidera selon votre situation.
Faut demander dès le début une demande de remise gracieuse totale.
Je vous conseille de vous présenter régulièrement au centre des impôts pour demander la suite donnée à votre dossier.
Cordialement.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
15 avril 2015 à 04:02
Bonsoir

Si je n'ai pas payé à l'époque, c'est parce que j'étais jeune (17 ans),
Si vous étiez "mineur" et non émancipé, cette taxe était à charge de vos parents !! Comment se fait-il qu'on vous la réclame à vous ?

CDLT
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
Modifié par doris33 le 15/04/2015 à 06:03
Bonjour,

voilà le 3ème message ouvert sur le même sujet et les éléments donnés ne sont pas toujours les mêmes, il est possible que les différentes réponses apportées soient du coup, un peu "hors contexte"

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6712963-delai-de-prescription

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6712914-taxe-d-habitation

Cordialement
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