Frais Kilométriques
jojo31170
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hoquei44 Messages postés 19344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille pour une société qui me donne de temps en temps des petites missions de pose d'affiche ou distributions de flyers.
Cependant il m'arrive de devoir me déplacer de plusieurs centaines de km pour aller en mission.
Lors du remboursement de ma note de frais, j'ai été remboursé a hauteur de 0,23€/km au lieu des 0,543€/km prévu par la barème 2015 (pour un véhicule de 5CV)
De plus, ils se basent sur un site de cartographie célèbre pour calculer la distance et non nos rapports.
Ce qui fait que plus de 10km ne m'ont pas été remboursé.
Mon employeur a t-il le droit d'amputer de plus la moitié les frais kilométriques?
Merci de vos réponses.
Nous sommes les sauveurs du net!
Je travaille pour une société qui me donne de temps en temps des petites missions de pose d'affiche ou distributions de flyers.
Cependant il m'arrive de devoir me déplacer de plusieurs centaines de km pour aller en mission.
Lors du remboursement de ma note de frais, j'ai été remboursé a hauteur de 0,23€/km au lieu des 0,543€/km prévu par la barème 2015 (pour un véhicule de 5CV)
De plus, ils se basent sur un site de cartographie célèbre pour calculer la distance et non nos rapports.
Ce qui fait que plus de 10km ne m'ont pas été remboursé.
Mon employeur a t-il le droit d'amputer de plus la moitié les frais kilométriques?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Le chiffre que vous indiqué provient du barème servant à calculer le montant déductible de votre imposition sur le revenu que vous ferez en 2015, au titre de l'indemnité kilométrique suite à vos déplacement de 2014.
Ce montant est purement fiscal, et l'employeur n'est pas obligé de le suivre (comme vous l'avez remarqué).
Vous avez le choix entre deux régimes pour votre imposition :
-soit vous choisissez la réduction de 10% de votre base imposable, mais vous ne pourrez rien réduire en plus (c'est le régime par défaut) ;
-soit vous choisissez le régime en frais réel. Dans ce cas là, à moins de vouloir payer plus d'impôt, vérifiez que le montant total de vos frais professionnel est supérieur à 10% de votre salaire fiscal.
Si vous choisissez le seconde option (ce que je doute), vous devrez ajouter à votre salaire fiscal, les remboursements que vous aura versé votre employeur.
Sans avoir de montant chiffré, ni de date sous les yeux, bien que votre salaire soit faible, je doute fortement que ce soit avantageux pour vous de déduire vos déplacements de vos impôts.
CB
Le chiffre que vous indiqué provient du barème servant à calculer le montant déductible de votre imposition sur le revenu que vous ferez en 2015, au titre de l'indemnité kilométrique suite à vos déplacement de 2014.
Ce montant est purement fiscal, et l'employeur n'est pas obligé de le suivre (comme vous l'avez remarqué).
Vous avez le choix entre deux régimes pour votre imposition :
-soit vous choisissez la réduction de 10% de votre base imposable, mais vous ne pourrez rien réduire en plus (c'est le régime par défaut) ;
-soit vous choisissez le régime en frais réel. Dans ce cas là, à moins de vouloir payer plus d'impôt, vérifiez que le montant total de vos frais professionnel est supérieur à 10% de votre salaire fiscal.
Si vous choisissez le seconde option (ce que je doute), vous devrez ajouter à votre salaire fiscal, les remboursements que vous aura versé votre employeur.
Sans avoir de montant chiffré, ni de date sous les yeux, bien que votre salaire soit faible, je doute fortement que ce soit avantageux pour vous de déduire vos déplacements de vos impôts.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut savoir que je suis non imposable !
CB