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roudoudou22
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12 avril 2015 à 18:55
12 avril 2015 à 18:55
il paraîtrai que tant que les contributions de mon frère ne sont pas payées, la succession reste bloquée ?
Tout à fait possible et même probable. Si un Avis à tiers détenteur a été émis, le comptable doit chercher à recouvrer sa créance au près du Notaire. Ce qui peut retarder le règlement de la succession.
Tout à fait possible et même probable. Si un Avis à tiers détenteur a été émis, le comptable doit chercher à recouvrer sa créance au près du Notaire. Ce qui peut retarder le règlement de la succession.
Bonsoir,
Je ne pense pas que les dettes dont votre frère est débiteur auprès du fisc retarde en quoi que ce soit les opérations de succession de votre mère.
Quand bien même le fisc aurait émis un Avis à Tiers Détenteur auprès du fisc, cela ne change en rien la procédure de règlement de la succession. Les délais ne peuvent pas, à ma connaissance, être rallongés pour ce motif.
Demandez plus de précisions au clerc ou au notaire.
Cdt.
Je ne pense pas que les dettes dont votre frère est débiteur auprès du fisc retarde en quoi que ce soit les opérations de succession de votre mère.
Quand bien même le fisc aurait émis un Avis à Tiers Détenteur auprès du fisc, cela ne change en rien la procédure de règlement de la succession. Les délais ne peuvent pas, à ma connaissance, être rallongés pour ce motif.
Demandez plus de précisions au clerc ou au notaire.
Cdt.
Bonjour, je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse, qui m'a fait énormément plaisir, parce que dans ces cas là, vous êtes bien seule et l'on ne sait qui il faut croire, ceci dit je me permets de vous écrire ceci aussi, mon frère est dans la maison de maman (usufruitier) et le notaire a suggéré pouvoir vendre cette maison pour payer les dettes de mon frère, mais alors, il devriendra sdf et alors à quoi sert le testament que ma maman a fait ????(pour votre gouverne, le notaire n'a même pas payé les frais occasionnés par la mort de ma maman , sauf l'enterrement, parce que j'ai dû insister, alors qu'il y a de l'argent ). encore merci beaucoup pour votre gentillesse. Elda
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2015 à 12:23