Sucession compliquée
Lulu
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Lulu -
Lulu -
Bonjour,
Mon père vient de décédé. Mais la succession de ma grand mère n avait pas été signé. Donc je me trouve avec deux successions différentes. De plus, mon père était remarié mais sans enfant de ce second mariage...donc ma question est: est ce que la belle mere a des droits sur la succesion de ma grande mère? Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et sans donation.
Mon père vient de décédé. Mais la succession de ma grand mère n avait pas été signé. Donc je me trouve avec deux successions différentes. De plus, mon père était remarié mais sans enfant de ce second mariage...donc ma question est: est ce que la belle mere a des droits sur la succesion de ma grande mère? Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et sans donation.
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2 réponses
A priori, sans donation au dernier vivant et sans testament de votre père, en présence d'un enfant d'un autre lit votre belle-mère a droit à 1/4 de la succession de votre père, dans laquelle est incluse la part réservée à votre père dans la succession de votre grand-mère.
Elle aura aussi un droit d'usage et d'habitation dans leur logement conjugal.
Elle aura aussi un droit d'usage et d'habitation dans leur logement conjugal.
Lulu
Merci pour l info
La législation juridique et financière évolue en permanence...