Certificat de notoriété demandé sans avoir de lien familial
clapitoune
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clapitoune -
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Bonjour,
Une amie très proche est décédée le 26 janvier 2015.
Elle a souscrit une assurance vie à mon nom.
L'assureur me demande un certificat de notoriété.
Comment cela est possible puisque je n'ai aucun lien familial avec cette amie.
De plus, aucune succession n'a été ouverte chez un notaire puisque elle est sans aucun héritier.
Que dois je répondre à l'assurance si ils m'obligent à fournir ce document ?
Merci.
Une amie très proche est décédée le 26 janvier 2015.
Elle a souscrit une assurance vie à mon nom.
L'assureur me demande un certificat de notoriété.
Comment cela est possible puisque je n'ai aucun lien familial avec cette amie.
De plus, aucune succession n'a été ouverte chez un notaire puisque elle est sans aucun héritier.
Que dois je répondre à l'assurance si ils m'obligent à fournir ce document ?
Merci.
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3 réponses
Que dois je répondre à l'assurance si ils m'obligent à fournir ce document ?
Adressez un courrier recommandé avec A.R., sommant la compagnie d'assurance de vous verser l'indemnité prévue au contrat dans un délai d'un mois avant engagement de poursuites judiciaires.Vous n'avez pas à vous préoccuper de savoir s'il existe ou non des ayants droit.
Vous n'avez pas besoin de prouver quoi que ce soit sur l'existence ou l'absence de liens de parenté avec la souscriptrice, pas plus que celle de savoir si un notaire a été saisi du règlement de la succession ouverte par le décès de la personne.
N'hésitez pas de consulter un avocat.
Adressez un courrier recommandé avec A.R., sommant la compagnie d'assurance de vous verser l'indemnité prévue au contrat dans un délai d'un mois avant engagement de poursuites judiciaires.Vous n'avez pas à vous préoccuper de savoir s'il existe ou non des ayants droit.
Vous n'avez pas besoin de prouver quoi que ce soit sur l'existence ou l'absence de liens de parenté avec la souscriptrice, pas plus que celle de savoir si un notaire a été saisi du règlement de la succession ouverte par le décès de la personne.
N'hésitez pas de consulter un avocat.
Je ne comprends pas pourquoi l'on vous demande un acte de notoriété. Si l'assurance vie ouvert par la défunte vous mentionnait comme bénéficiaire de ladite assurance, que vous n'ayez aucun lien familial avec n'a aucun rapport.
En revanche, êtes-vous sûr qu'aucune succession n'est ouverte ? La défunte n'avait pas d'ascendants, de neveux ou nièces, frères ou soeurs ? N'a-t-elle pas fait de testament indiquant les légataires de ses biens ?
En revanche, êtes-vous sûr qu'aucune succession n'est ouverte ? La défunte n'avait pas d'ascendants, de neveux ou nièces, frères ou soeurs ? N'a-t-elle pas fait de testament indiquant les légataires de ses biens ?
Merci à vous pour vos réponses.
Non, elle n'a vraiment plus personne.
En fait, je la considerais comme ma tante.
Elle s'est occupée de moi lorsque j'étais petite, je considère donc qu'elle faisait partie de notre famille.
Donc je la connaissais très bien et je peux vous confirmer qu'elle n'a aucune famille, rien de rien, personne !
Je vais donc faire ce que vous me conseillez : recommandé et tout le tralala.
Je viendrai donner le résultat de mes démarches dès que j'aurai de nouveaux éléments.
Bonne soirée.
Non, elle n'a vraiment plus personne.
En fait, je la considerais comme ma tante.
Elle s'est occupée de moi lorsque j'étais petite, je considère donc qu'elle faisait partie de notre famille.
Donc je la connaissais très bien et je peux vous confirmer qu'elle n'a aucune famille, rien de rien, personne !
Je vais donc faire ce que vous me conseillez : recommandé et tout le tralala.
Je viendrai donner le résultat de mes démarches dès que j'aurai de nouveaux éléments.
Bonne soirée.
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