Rupture d'une mission d'intérim et droits ARE

Lidwinaa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - 11 avril 2015 à 16:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 avril 2015 à 18:07
Bonjour,

J'occupe actuellement une mission d'intérim qui se termine le 6 Mai.
Or j'aurais éventuellement une opportunité pour une nouvelle mission d'intérim mais il faudrait que je débute le plus rapidement possible (avec un respect du préavis bien évidemment).
Je voulais donc connaitre les conséquences de cet acte par rapport aux droits au chômage si j'accepte cette nouvelle mission et rompt prématurément la mission actuelle.
Il est tout à fait logique que je n'ai pas droit à un calcul de droits ARE sur le contrat que je quitte puisque ce serait une démission, mais ma question est liée au fait qu'à ce jour j'ai déjà des droits ARE, calculés sur un ancien contrat, pour une durée d'un an et demi.
Si je quitte le poste actuel, est-ce que je n'ai plus aucun droit au chômage ? ou bien est-ce que j'aurais toujours le droit d'utiliser les anciens droits déjà acquis, et ce n'est qu'à l'épuisement de ces droits que je n'aurai pas droits à de nouveaux liés au contrat que j'ai volontairement quitté ?

J'espère être assez explicite.

Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 avril 2015 à 18:07
Vous ne pouvez pas rompre une mission d'interim
le salarié qui rompt le contrat avant la fin de la mission s'expose à devoir verser à l'entreprise de travail temporaire des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi tel qu'il sera évalué par le Conseil des prud'hommes. (article L1251-28)
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