Droits pour avoir travaillé des jours supplémentaires
Francis
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je suis cadre dans une entreprise. Mon contrat CDI prévoit que je dois travailler 215 jours par an. Je suis dans ma première année dans l'entreprise (07/04/2014 - 07/04/2015) et j'ai travaillé 268 jours. Pourriez vous me dire mes droits SVP? Je vous en remercie d'avance, cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne prenez pas les bonnes bases de raisonnement. En effet, les 215 jours se décomptent par année civile.
L'accord ARTT qui fixe les 215 jours ans votre entreprise prévoit surement le début d'activité. Pour vos deux premières années civiles d'activité (2014 et 2015), les 215 jours doivent êtres majorés du différentiel entre le nombre de vos jours de congés payés et le nombre de jours payés d'un salarié ayant travaillé une année complète. Autant dire qu'avec des périodes de référence différentes, c'est difficile à contrôler pour les employeurs.
En ce concerne vos congés payés, pour la période du 07/04/2014 au 31/05/2014, vous n'aviez effectivement pas le droit de prendre des congés payés mais vous avez acquis des droits. Si votre entreprise calcule les congés payés en jours ouvrables, vos droits à congés payés sont de 4,5 jours (arrondis normalement à 5). Vous devez utiliser ces droits à congés payés avant le 31/05/2015. Regardez bien votre bulletin de paie car ils y sont souvent indiqués.
Cordialement
Vous ne prenez pas les bonnes bases de raisonnement. En effet, les 215 jours se décomptent par année civile.
L'accord ARTT qui fixe les 215 jours ans votre entreprise prévoit surement le début d'activité. Pour vos deux premières années civiles d'activité (2014 et 2015), les 215 jours doivent êtres majorés du différentiel entre le nombre de vos jours de congés payés et le nombre de jours payés d'un salarié ayant travaillé une année complète. Autant dire qu'avec des périodes de référence différentes, c'est difficile à contrôler pour les employeurs.
En ce concerne vos congés payés, pour la période du 07/04/2014 au 31/05/2014, vous n'aviez effectivement pas le droit de prendre des congés payés mais vous avez acquis des droits. Si votre entreprise calcule les congés payés en jours ouvrables, vos droits à congés payés sont de 4,5 jours (arrondis normalement à 5). Vous devez utiliser ces droits à congés payés avant le 31/05/2015. Regardez bien votre bulletin de paie car ils y sont souvent indiqués.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'étais persuadé que la première année je n'avais pas droit aux CGP! Que puis je réclamer à ma direction générale?
Cordialement.
Cordialement.
en en clair ?? cela veut dire ??
ps... raz le bol sur le forum d''écrire en abrégé ..!!!!
Pour Francis : à prendre avant le 31 mai. 13 avril au 31 mai tu les prends