Don
miel
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miel -
miel -
Bonjour,
Ma mere veut me donner ainsi qu'à mes 2 frères la somme de 10 000 euros chacun.
Elle est agee de 87 ans.
devons-nous le déclarer chez le notaire et aux services fiscaux.
Quelles sont les incidences .
je vous remercie
Ma mere veut me donner ainsi qu'à mes 2 frères la somme de 10 000 euros chacun.
Elle est agee de 87 ans.
devons-nous le déclarer chez le notaire et aux services fiscaux.
Quelles sont les incidences .
je vous remercie
2 réponses
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devons-nous le déclarer chez le notaire et aux services fiscaux.
Toujours déposer une déclaration de don manuel, sans nécessité d'intervention d'un notaire.
Quelles sont les incidences
Fiscalement, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € en-deçà duquel les droits de donation ne sont pas dus.
D'une part, si le décès du donateur intervient plus de 15 ans après, la somme donnée n'est pas rapportable à la succession.
D'autre part, sans justification d'un don, la somme serait considérée comme étant un revenu occulte dont l'origine n'étant déterminée serait soumis à l'impôt sr le revenu. -