Loi sur le local mit a disposition aux habitants de la copro

Batti - 9 avril 2015 à 19:35
 Coo - 9 avril 2015 à 20:42
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire depuis 15 ans dans un immeuble de 15 logements formant une copropriété. Au rez de chaussez se trouve un local 25 m² appartement a la copropriété et mis à disposition aux habitants, à la base pour étendre le linge d'après les personnes qui sont logés depuis la constructions de l'immeuble. Or cela fait 15 ans que les propriétaires/locataires laissent leurs vélos, poussettes, trottinettes, pots de peinture, frigos, armoires, et même ceux qui déménagent ne font pas l'effort de récupérer leurs "biens" et les laisse à l'abandon, bref un véritable entrepôt de toutes sortes d'encombrements.
Soutenu les membres du conseil syndicale je voudrais entreprendre une démarche pour rendre ce local "correcte" mais je ne sais pas si je suis en droit de demander aux habitants de la copropriété de retirer tous ces encombrants.
Peuvent-ils entreposer tout et n'importe quoi dans ce local?
Sommes-nous assurer en cas d'incendie en cas de découverte de ce dépotoir?
Je vais certainement afficher un mot pendant 1 mois si vous me confirmer mon droit au sein du conseil syndical de demander l'enlèvement des encombrements par leurs propriétaires. Hélas que faire des encombrements abandonné par d'anciens habitants?
En espérant avoir beaucoup d'éclaircie sur le sujet, je vous remercie d'avance !
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1 réponse

Bonsoir

Nous avons un local de ce genre.
Cela fait 15 ans que le géant du 1er ne fait plus de tricycle, que le landau de celle qui était dedans est pourri et que le carton de vaisselle de la chambre de bonne parti à la cloche est là ....
Certains avaient commencé à squatter en plus des wc communs peu utilisés.
On s'était déjà tapés la facture de débarras des caves deux ans avant...

Certains n'habitant pas sur place, ne voient pas le mot si si et font des histoires.
Donc faites le truc officiellement.
Mettez le point à l'ordre du jour de l'ag avec une résolution pour redéfinir son usage (rien d'inflammable pas de motos), les objets qui peuvent y être stockés et combien de temps, ainsi ce que vous prévoyez pour l'enlèvement des objets abandonnés ou non conformes à l'usage prévu et à rappeler que les propriétaires qui louent doivent faire suivre au locataire les nouvelles dispositions.
L'assureur ne couvre pas les vélos et autres, car tout le monde a la clé.
Affichez la résolution de l'ag après.
Réagissez de suite dès que cela recommence.
Emmenez objets transportables en mettant un mot d'aller voir le pt du conseil syndical qui pourra lui rappeler la règle. J'ai déplacé récemment une valise "d'un copain" ....

En attendant mettez un mot de menace, une fois le délai passé, foutez le tout dans une cave et jetez les au bout d'un an un jour.
A ce jour, plus de 6 mois après, personne n'a rien réclamé. de ce que l'on a jeté après un an.

Pour les peintures, c'est déchetterie hélas; le reste le service des encombrants; sinon c'est facture de débarras.

Bonne soirée
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