Amande forfaitaire erronée
Résolu
Carrybradshow
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Carrybradshow Messages postés 2 Statut Membre -
Carrybradshow Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis faite arrêter pour excès de vitesse 85 pour 50 kmh avec un véhicule de location type Range Rover immatriculé en Allemagne. J'ai reconnu sur place l'infraction et signer le PV. Je reçois ce jour l'amande forfaitaire sur laquelle il est mentionné véhicule "Peugeot" ! Puis-je contester celle-ci ?!
Merci pour votre réponse.
Je me suis faite arrêter pour excès de vitesse 85 pour 50 kmh avec un véhicule de location type Range Rover immatriculé en Allemagne. J'ai reconnu sur place l'infraction et signer le PV. Je reçois ce jour l'amande forfaitaire sur laquelle il est mentionné véhicule "Peugeot" ! Puis-je contester celle-ci ?!
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Amande forfaitaire erronée
- Amande a - Guide
- Frais adresse erronée npai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Recensement amande - Guide
- Bareme forfaitaire kilometrique 2025 - Guide
- Amande critair - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le PV concerne un excès de vitesse et non l'utilisation d'une marque de véhicule, il n'y a adonc rien à contester. La seule chose que vous gagnerez en contestant, c'est la majoration de l'amende.
CB
Le PV concerne un excès de vitesse et non l'utilisation d'une marque de véhicule, il n'y a adonc rien à contester. La seule chose que vous gagnerez en contestant, c'est la majoration de l'amende.
CB
Carrybradshow
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci pour votre réponse si j'arrive a gagner la majoration c'est déjà bien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...