Certificat d'arpentage

domiant77 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 15:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 avril 2015 à 19:52
Bonjour , nous vendons la propriete que nous avons herite de nos parents , en 4 lots ; nous n'avons pas encore signe le certificat de vente definitif du lot sur lequel est situé la maison car le certificat d'arpentage n'a pas encore été produit ; le géomètre nous certifie qu'il faut absolument notifier le nom du futur acquéreur sur ce lot car sinon le cadastre mettra au moins 6 mois avant de valider le nouveau plan ( et donc nous ne pourrons pas signer l'acte de vente ) et que nous sommes en faute juridiquement vis à vis de l'acheteur ,qui est un marchand de biens ;nous n'avons plus confiance en ce géomètre car cela fait 2 mois qu'il retarde car il a voulu nous faire signer une autre division ( pour arranger le futur acquéreur qui veut revendre ce lot en 2 lots , ce que nous avons refusé )
Je vous remercie pour toutes vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 avril 2015 à 19:52
Bonsoir

Quel gentil menteur ce géomètre

Procédure :

1) on demande à un géomètre d'établir un projet de découpe de terrain
2) on soumet ce projet de découpe ( via le géomètre en général ) à la mairie ou aux services compétents , et très vite vous saurez si le projet est réalisable ou non ( ça ne veut pas que vous aurez des certitudes mais si le dossier n'est pas bon vous serez vite informés)
3) quand on sait à peu près que le projet est valide, on peut commencer à commercialiser les lots sans noter les noms des futurs acheteurs
4) après la signature de l'acte , comme il y a concordance entre le projet de découpe ( n° des lots, surface ...) et les actes ; le cadastre sera automatiquement mis à jour mais ça peut prendre un à deux ans . Mais le cadastre ne valide rien, il enregistre juste

Méfiez vous des connivences entre ce géomètre et un promoteur

et le meilleur conseil reste votre notaire , qui si vous n'avez pas confiance non plus se change trèèès facilement, c'est vous le client qui le payez, n'oubliez pas cela non plus. On ne dérange pas un notaire ; il ne daigne pas répondre à nos questions, , nous le payons pour qu'il défende nos intérêts, il est à notre disposition !!



mais ne jamais oublier de demander un devis descriptif de toutes les prestations avec un échéancier de celles ci , les prix sont libres )
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