Certificat d'arpentage
domiant77
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 avril 2015 à 19:52
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 avril 2015 à 19:52
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kasom
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5 avril 2015 à 19:52
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Bonsoir
Quel gentil menteur ce géomètre
Procédure :
1) on demande à un géomètre d'établir un projet de découpe de terrain
2) on soumet ce projet de découpe ( via le géomètre en général ) à la mairie ou aux services compétents , et très vite vous saurez si le projet est réalisable ou non ( ça ne veut pas que vous aurez des certitudes mais si le dossier n'est pas bon vous serez vite informés)
3) quand on sait à peu près que le projet est valide, on peut commencer à commercialiser les lots sans noter les noms des futurs acheteurs
4) après la signature de l'acte , comme il y a concordance entre le projet de découpe ( n° des lots, surface ...) et les actes ; le cadastre sera automatiquement mis à jour mais ça peut prendre un à deux ans . Mais le cadastre ne valide rien, il enregistre juste
Méfiez vous des connivences entre ce géomètre et un promoteur
et le meilleur conseil reste votre notaire , qui si vous n'avez pas confiance non plus se change trèèès facilement, c'est vous le client qui le payez, n'oubliez pas cela non plus. On ne dérange pas un notaire ; il ne daigne pas répondre à nos questions, , nous le payons pour qu'il défende nos intérêts, il est à notre disposition !!
mais ne jamais oublier de demander un devis descriptif de toutes les prestations avec un échéancier de celles ci , les prix sont libres )
Quel gentil menteur ce géomètre
Procédure :
1) on demande à un géomètre d'établir un projet de découpe de terrain
2) on soumet ce projet de découpe ( via le géomètre en général ) à la mairie ou aux services compétents , et très vite vous saurez si le projet est réalisable ou non ( ça ne veut pas que vous aurez des certitudes mais si le dossier n'est pas bon vous serez vite informés)
3) quand on sait à peu près que le projet est valide, on peut commencer à commercialiser les lots sans noter les noms des futurs acheteurs
4) après la signature de l'acte , comme il y a concordance entre le projet de découpe ( n° des lots, surface ...) et les actes ; le cadastre sera automatiquement mis à jour mais ça peut prendre un à deux ans . Mais le cadastre ne valide rien, il enregistre juste
Méfiez vous des connivences entre ce géomètre et un promoteur
et le meilleur conseil reste votre notaire , qui si vous n'avez pas confiance non plus se change trèèès facilement, c'est vous le client qui le payez, n'oubliez pas cela non plus. On ne dérange pas un notaire ; il ne daigne pas répondre à nos questions, , nous le payons pour qu'il défende nos intérêts, il est à notre disposition !!
mais ne jamais oublier de demander un devis descriptif de toutes les prestations avec un échéancier de celles ci , les prix sont libres )
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