Remboursement de prestations versées à tort : quel recours ?
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mimosa60300
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mimosa60300 Messages postés 3 Statut Membre -
mimosa60300 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous,
Voici notre problème :
Suite à un déménagement dans un pays hors de l'union européenne, nous avons adressé une lettre à la CAF (nous percevions l'aide au logement, et les allocations pour les enfants) leur précisant la date de notre départ. La CAF nous a alors supprimé l'aide au logement, mais a continué à nous verser les aides pour les enfants. Etant de bonne foi, nous avons pensé que nous avions encore droit à ces aides puisqu'elles ne nous avaient pas été supprimées. Or, la CAF nous réclame désormais le remboursement de ces aides soi-disant versées à tort ... Dans un mail, la CAF reconnait n'avoir traité notre courrier que partiellement ... mais nous devons rembourser malgré que l'erreur vienne d'eux.
Que pouvons-nous faire ?? Y a-t-il un recours pour ne pas rembourser, ou tout du moins diminuer la somme réclamée ?
Merci pour votre aide
Voici notre problème :
Suite à un déménagement dans un pays hors de l'union européenne, nous avons adressé une lettre à la CAF (nous percevions l'aide au logement, et les allocations pour les enfants) leur précisant la date de notre départ. La CAF nous a alors supprimé l'aide au logement, mais a continué à nous verser les aides pour les enfants. Etant de bonne foi, nous avons pensé que nous avions encore droit à ces aides puisqu'elles ne nous avaient pas été supprimées. Or, la CAF nous réclame désormais le remboursement de ces aides soi-disant versées à tort ... Dans un mail, la CAF reconnait n'avoir traité notre courrier que partiellement ... mais nous devons rembourser malgré que l'erreur vienne d'eux.
Que pouvons-nous faire ?? Y a-t-il un recours pour ne pas rembourser, ou tout du moins diminuer la somme réclamée ?
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2 réponses
Bonjour,
Non vous ne devez pas rembourser les erreur de la CAF, vous devez faire une demande d'annulation de dette en expliquant que vous avez fait les démarches necessaire mais que la CAF a négligé celles ci et que vous n'êtes pas responsable des erreurs d'autrui, vous expliquez notemment vos ressources. Moi même j'ai subi un problème similaire et je n'ais rien remboursé du tout. Dans toute logique, personne ne paie les erreurs et/ou négligence d'autrui.
bien cordialement
Non vous ne devez pas rembourser les erreur de la CAF, vous devez faire une demande d'annulation de dette en expliquant que vous avez fait les démarches necessaire mais que la CAF a négligé celles ci et que vous n'êtes pas responsable des erreurs d'autrui, vous expliquez notemment vos ressources. Moi même j'ai subi un problème similaire et je n'ais rien remboursé du tout. Dans toute logique, personne ne paie les erreurs et/ou négligence d'autrui.
bien cordialement
mimosa60300
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merci pour votre réponse ; je vais suivre vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...