Conduite sans permis et sans papiers
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fanlaly12
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fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 4 avril 2015 à 09:11
fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 4 avril 2015 à 09:11
Bonjour,
À la suite d une séparation mon ex ne veux pas me rendre mon véhicule en plus il conduit sans permis et sans papiers que puis je faire ? Car il est violent et j hésité de faire intervenir la force car s il a un accident que se passe t il? C est moi le proprietaire et c est moi qui l assure
Merci de votre reponse
À la suite d une séparation mon ex ne veux pas me rendre mon véhicule en plus il conduit sans permis et sans papiers que puis je faire ? Car il est violent et j hésité de faire intervenir la force car s il a un accident que se passe t il? C est moi le proprietaire et c est moi qui l assure
Merci de votre reponse
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 3/04/2015 à 19:12
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Bonjour,
Avez-vous fait une déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie ?
CB
Avez-vous fait une déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie ?
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fanlaly12
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3 avril 2015 à 19:29
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Il ne conduisait pas avant c était moi mais depuis notre séparation il conduit malgré mon refus total il me dit que s il se fait arrêté il lui prendront pas son permis il n en a plus mais le reste de la responsabilité est ce lui ou moi?
australe13
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3 avril 2015 à 20:46
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Bonsoir,
Vous serez responsable en cas d'accident puisque l'assurance est à votre nom, de plus propriétaire du véhicule, vous êtes responsable des amendes.
Lui sera responsable juridiquement de la conduite sans permis.
Il est préférable de prendre contact avec la police afin qu'ils vous aident à récupérer ce véhicule avant qu'il arrive quelque chose de grave.
Vous serez responsable en cas d'accident puisque l'assurance est à votre nom, de plus propriétaire du véhicule, vous êtes responsable des amendes.
Lui sera responsable juridiquement de la conduite sans permis.
Il est préférable de prendre contact avec la police afin qu'ils vous aident à récupérer ce véhicule avant qu'il arrive quelque chose de grave.
fanlaly12
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25 avril 2023
4 avril 2015 à 09:11
4 avril 2015 à 09:11
Merci à vous de vos réponses c est super sympa d être conseillé et guider mes remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2015 à 19:21
3 avril 2015 à 19:24
3 avril 2015 à 19:27
CB