Conduite sans permis et sans papiers
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fanlaly12
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fanlaly12 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
À la suite d une séparation mon ex ne veux pas me rendre mon véhicule en plus il conduit sans permis et sans papiers que puis je faire ? Car il est violent et j hésité de faire intervenir la force car s il a un accident que se passe t il? C est moi le proprietaire et c est moi qui l assure
Merci de votre reponse
À la suite d une séparation mon ex ne veux pas me rendre mon véhicule en plus il conduit sans permis et sans papiers que puis je faire ? Car il est violent et j hésité de faire intervenir la force car s il a un accident que se passe t il? C est moi le proprietaire et c est moi qui l assure
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3 réponses
Il ne conduisait pas avant c était moi mais depuis notre séparation il conduit malgré mon refus total il me dit que s il se fait arrêté il lui prendront pas son permis il n en a plus mais le reste de la responsabilité est ce lui ou moi?
Bonsoir,
Vous serez responsable en cas d'accident puisque l'assurance est à votre nom, de plus propriétaire du véhicule, vous êtes responsable des amendes.
Lui sera responsable juridiquement de la conduite sans permis.
Il est préférable de prendre contact avec la police afin qu'ils vous aident à récupérer ce véhicule avant qu'il arrive quelque chose de grave.
Vous serez responsable en cas d'accident puisque l'assurance est à votre nom, de plus propriétaire du véhicule, vous êtes responsable des amendes.
Lui sera responsable juridiquement de la conduite sans permis.
Il est préférable de prendre contact avec la police afin qu'ils vous aident à récupérer ce véhicule avant qu'il arrive quelque chose de grave.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB