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Conduite sans permis et sans papiers

Résolu
fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 3 avril 2015 à 19:08
fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 4 avril 2015 à 09:11
Bonjour,
À la suite d une séparation mon ex ne veux pas me rendre mon véhicule en plus il conduit sans permis et sans papiers que puis je faire ? Car il est violent et j hésité de faire intervenir la force car s il a un accident que se passe t il? C est moi le proprietaire et c est moi qui l assure
Merci de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
Modifié par hoquei44 le 3/04/2015 à 19:12
Bonjour,

Avez-vous fait une déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie ?

CB
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fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023
3 avril 2015 à 19:21
Non car il a une clé et le véhicule est chez lui
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fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023
3 avril 2015 à 19:24
Je risque très lourd je pense !! Même moi il ne veux plus que je le conduise ou que je le récupère il laisse des affaires volontairement dedans c est un utilitaire de ma societe
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023
3 avril 2015 à 19:27
Allez voir les forces de l'ordre, ils seront vous conseiller dans les démarches à faire.

CB
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Réponse 2 / 3
fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023
3 avril 2015 à 19:29
Il ne conduisait pas avant c était moi mais depuis notre séparation il conduit malgré mon refus total il me dit que s il se fait arrêté il lui prendront pas son permis il n en a plus mais le reste de la responsabilité est ce lui ou moi?
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Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
3 avril 2015 à 20:46
Bonsoir,

Vous serez responsable en cas d'accident puisque l'assurance est à votre nom, de plus propriétaire du véhicule, vous êtes responsable des amendes.
Lui sera responsable juridiquement de la conduite sans permis.

Il est préférable de prendre contact avec la police afin qu'ils vous aident à récupérer ce véhicule avant qu'il arrive quelque chose de grave.
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fanlaly12 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023
4 avril 2015 à 09:11
Merci à vous de vos réponses c est super sympa d être conseillé et guider mes remerciements
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