Note de frais

thib70 - 3 avril 2015 à 18:45
 thib70 - 3 avril 2015 à 19:35
Bonjour,

Je serai amené à faire quelques déplacements professionnels à l'étranger en avion en raison de 3 ou 4 par an d'une durée estimée à 1 semaine chacun. Je suis rattaché à la convention métallurgie pour les cadres.

Ne possédant pas de valise, j'aimerais savoir s'il serait possible de se faire rembourser cet achat dans la note de frais ? Comment le justifier (En prouvant que son utilisation n'aurait pas lieu sans un déplacement professionnel par exemple ? Comme je n'en ai pas, c'est le cas) ? Surtout qu'il faut compter plus de 100 € pour une valise..

Même genre de question concernant internet, je paye un forfait mensuel dans mon appartement. Est-il possible de se faire rembourser un abonnement (dans le but d'avoir une connexion sécurisée) ne durant que pendant cette semaine de déplacement pour gérer son compte bancaire à distance par exemple ou répondre à ses propres mails professionnels (chose que je ne pourrai pas faire sans internet en déplacement, mais que je peux faire chez moi)? Comment justifier ce remboursement si c'est possible?
De plus comme je paye un forfait en temps normal, en partant en déplacement je ne pourrais pas profiter de ce forfait ..

Même genre de question concernant l'assurance bancaire. Celle-ci n'est pas obligatoire mais c'est une sécurité..
Par ailleurs si nous retirons de l'argent dans une banque d'un groupe différent que la sienne (il est possible de ne pas trouver une banque de son groupe à l'étranger), nous payons un surplus. Ce dernier peut-il être remboursé ?

Que dit la loi par rapport à cette réflexion ?

Merci d'avance.

Cordialement,

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
Modifié par hoquei44 le 3/04/2015 à 19:05
Bonjour,

La loi ne dit rien, elle est ne parle pas. Bon, sinon...

Si vous avez des frais, il vous faut impérativement une facture (un ticket de caisse n'est pas une facture) qui soit au nom de l'entreprise (et pas au votre ou sans nom). Si vous n'avez pas de facture au nom de l'entreprise, pas de remboursement possible.

Vous n'avez pas le droit de refacturer vos frais d'abonnement non utilisé, car ces frais vous ont été facturer à vous et non à l'entreprise.

Ce sont les entreprises qui décide des modalités de remboursement des frais liés à votre activité. Si des frais ne sont pas accepté pas l'entreprise, vous pourrez (s'ils sont justifié) de les déduire de vos impôts sur le revenu (si vous avez choisi de déduire vos frais réels sur votre avis d'imposition).

Dans certaines entreprises, vous ne pouvez pas faire passer dans une note de frais, l'achat d'un bien. Vous devrez apportez la facture directement au service des approvisionnements (ou à la comptabilité fournisseurs). Vous pourrez néanmoins le déduire de vos frais professionnels, si vous n'êtes pas remboursé (impôt sur le revenu).

Dans le domaine des notes de frais, ceux sont les entreprises qui fixes les règles. C'est donc à vous de demander à votre entreprise, quels sont les modalités pour remplir votre note de frais.

CB
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Merci pour ce retour.

Idem pour le visa, dans mon cas, le premier est au frais du salarié mais pas le deuxième ..

Si j'ai bien compris, soit le bien ou le frais peuvent être remboursés, soit déduits des impôts soit aucune des deux solutions précèdentes .. tout dépend des entreprises.

Comment justifierez-vous la déduction d'un frais ou d'un bien vis-à-vis de l'impôt sur le revenu?

Merci d'avance,

Cordialement
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