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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 3/04/2015 à 14:53
Modifié par Sorgin le 3/04/2015 à 14:53
Bonjour,
Une simple hypothèse : madame est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie "n privilège" souscrit par un défunt qu'elle connaît. Elle perçoit les fonds sur le compte joint, et décide de les virer sur un autre compte.
D'après vous, cela vous regarde-t'il ?
Cdlt
Une simple hypothèse : madame est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie "n privilège" souscrit par un défunt qu'elle connaît. Elle perçoit les fonds sur le compte joint, et décide de les virer sur un autre compte.
D'après vous, cela vous regarde-t'il ?
Cdlt
Déjà fournir un relevé du compte-joint aux héritiers.....c'est plus que "limite"..une vraie banque ne le ferait pas ...mais avec la CE....
Pas tout à fait vrai, les héritiers ont un droit à certaines informations. Toutes les banques concernées ont donné celles qu'elles devaient donner, ni plus ni moins . C'est à dire : les numéros de compte ou apparait le défunt et les soldes via le notaire, et les mouvements sur les comptes jusqu'au décès, quand c'est demandé. Après certaines banques ne le font peut-être pas et ce sont elles qui sont en tort.
Cela étant ma question de base c'était juste :pourquoi un mvt venant de n privilège SANS numéro de contrat ? Et la réponse c'est sans doute en effet ce que dit Sorgin : parce que ce n'est pas obligatoire. Et l'autre question :D'où pouvait venir l'argent ? Et oui sans doute d'un tiers...pour les autres considérations elles dépassent mes questions...mais merci quand même.
Cela étant ma question de base c'était juste :pourquoi un mvt venant de n privilège SANS numéro de contrat ? Et la réponse c'est sans doute en effet ce que dit Sorgin : parce que ce n'est pas obligatoire. Et l'autre question :D'où pouvait venir l'argent ? Et oui sans doute d'un tiers...pour les autres considérations elles dépassent mes questions...mais merci quand même.
3 avril 2015 à 15:15
3 avril 2015 à 15:21
Ce n'est pas ce que je suggérais.
Je suggérais que quelqu'un d'autre, qui avait un contrat "n privilège" à son nom, est mort et avait désigné madame comme bénéficiaire, et un jour elle a reçu les fonds de ce contrat.
3 avril 2015 à 15:31
Modifié par Sorgin le 3/04/2015 à 15:54
Et non, il n'est pas obligatoire qu'il y ait une quelconque mention sur le relevé bancaire.