Calcul fin de contrat assistante maternelle
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lauema6
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle pour mes jumeaux depuis le 1er mars 2014, j'ai donc notifié par lettre recommandé avec accusé réception. Son préavis à débuté le 4 mars 2015 pour un contrat qui prendra fin le 4 Avril 2015.
Nous n'avons plus de congés en cours (tout a été soldé).
Quel montant devrais-je lui verser le 4 avril pour solde de tout compte.
Merci de vos réponses.
Cordialement Laurence
j'emploie une assistante maternelle pour mes jumeaux depuis le 1er mars 2014, j'ai donc notifié par lettre recommandé avec accusé réception. Son préavis à débuté le 4 mars 2015 pour un contrat qui prendra fin le 4 Avril 2015.
Nous n'avons plus de congés en cours (tout a été soldé).
Quel montant devrais-je lui verser le 4 avril pour solde de tout compte.
Merci de vos réponses.
Cordialement Laurence
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1 réponse
Bonjour,
Un préavis est de 30 jours calendaire, soit une fin de contrat pour vous au 02 avril.
Pour vous répondre, il faudrait me dire si vous avez un contrat en année complète ou incomplète ?
Si année complète, avez vous maintenu la mensu de l'asmat durant ses congés.
Combien de congés à t'elle pris depuis le début du contrat ?
Cordialement
Un préavis est de 30 jours calendaire, soit une fin de contrat pour vous au 02 avril.
Pour vous répondre, il faudrait me dire si vous avez un contrat en année complète ou incomplète ?
Si année complète, avez vous maintenu la mensu de l'asmat durant ses congés.
Combien de congés à t'elle pris depuis le début du contrat ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons un contrat en années complète,
La mensualisation a été maintenue durant ses congés,
Elle à pris 5 semaines de congés depuis le début du contrat.
Cordialement,
Donc pour les cp du 1er mars 2014 au 31 mai 2014
3 X 2.5 jours = 7.5 jours arrondis à 8 jours ouvrables acquis
De plus, si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 Avril 2014, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant.
De juin 2014 au 31 mars 2015
10 X 2.5 jours = 25 jours ouvrables acquis
Soit un total (sous réserve des jours sup) de 33 jours ouvrables acquis
Si elle à pris 5 semaines, soit 30 jours, vous avez un solde de cp à devoir de 3 jours.
De plus si des jours fériés sont tombés sur des semaines de congés (sauf les 3 premiers mois du contrat) ils sont à rajoutés.
Vous payez les jours d'avril au réel (sans remettre en cause les termes du contrat) plus 10% au titre des cp acquis sur avril.
Vous devrez ensuite payer sur la totalité des salaires nets versés (cp inclus) depuis le 1er mars 2014 (hors indemnités entretien et autre) une indemnité de rupture de 1/120ème.
Voilà, je crois n'avoir rien oublié...