Csg immobillier
zigron
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Bonjour, je suis retraite education nationale je vais resider en belgique avec les conventions on me dit que je garde la secu francaise et que je ne paye pas la secu belge tout en en beneficiant cependant si la csg est supprimée pour les non residents sur mes biens immobilliers en france y aurais je droit merci
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1 réponse
Non, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine relèvent du code gal des impôts et non de celui de la sécurité sociale.
zigron
Si l etat francais decide de nouveau de ne plus imposer la csg rds aux non residents sur l immobilier pourais je en beneficier en residant en belgique merci
zigron
Merci william
La législation juridique et financière évolue en permanence...