Résilier un abonnement à une salle de sport
nesaitplusquoifaire
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon copain s'est inscrit dans une salle de sport en novembre 2014. Il me semble que c'est un contrat pour une durée d'un an mais impossible de remettre la main sur le contrat, je ne suis même pas sûre qu'il en ait eu une copie (et m'occupant de ses papiers, je l'aurais vu).
A supposer qu'il y ait une durée d'engagement de 12 mois, il a un problème. Il n'y va plus et ne compte plus y aller pour des raisons diverses. Cependant, j'ai lu sur Internet que s'il s'est engagé il ne peut pas résilier son contrat avant la fin de celui ci. Est ce vrai ? Si non, que faire ? Est ce que la salle de sport a le droit de lui refuser la résiliation anticipée ? Est ce qu'il peut dire qu'il n'a plus les moyens de payer ? S'il fait ça, est ce qu'il récupérera sa caution ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon copain s'est inscrit dans une salle de sport en novembre 2014. Il me semble que c'est un contrat pour une durée d'un an mais impossible de remettre la main sur le contrat, je ne suis même pas sûre qu'il en ait eu une copie (et m'occupant de ses papiers, je l'aurais vu).
A supposer qu'il y ait une durée d'engagement de 12 mois, il a un problème. Il n'y va plus et ne compte plus y aller pour des raisons diverses. Cependant, j'ai lu sur Internet que s'il s'est engagé il ne peut pas résilier son contrat avant la fin de celui ci. Est ce vrai ? Si non, que faire ? Est ce que la salle de sport a le droit de lui refuser la résiliation anticipée ? Est ce qu'il peut dire qu'il n'a plus les moyens de payer ? S'il fait ça, est ce qu'il récupérera sa caution ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Sport ticketing - Forum carte bancaire
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- Opposition prélèvement salle de sport huissier - Forum Consommation
- Résilier canal plus problème financier - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Normalement un Contrat indiquant un engagement d'un an ne peut être résilié avant cette durée SAUF si conventions contraires portées aux CGV (Rare!).. Le problème est que il n'y a pas trace de ce Contrat..
La Salle ne refusera pas la résiliation anticipée mais réclamera les mois restant à courir (Si pas de résiliation anticipée gratos prévue aux CGV)..
Dire qu'on n'a pas les moyens est inutile et assez risible..
La Salle peut - en cas d'impayés- déposer une Requête en Injonction de Payer. Prévoir quelques petits frais supplémentaires..
Le mieux serait de se procurer les CGV de la Salle pour y voir plus clair.
A+
Normalement un Contrat indiquant un engagement d'un an ne peut être résilié avant cette durée SAUF si conventions contraires portées aux CGV (Rare!).. Le problème est que il n'y a pas trace de ce Contrat..
La Salle ne refusera pas la résiliation anticipée mais réclamera les mois restant à courir (Si pas de résiliation anticipée gratos prévue aux CGV)..
Dire qu'on n'a pas les moyens est inutile et assez risible..
La Salle peut - en cas d'impayés- déposer une Requête en Injonction de Payer. Prévoir quelques petits frais supplémentaires..
Le mieux serait de se procurer les CGV de la Salle pour y voir plus clair.
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