Préavis de location: congé réduit à 1 mois
LinC92
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LinC92 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
La tâche est un peu complexe: Je loue depuis 1an 1/2 un appartement, dont la gérance est assurée par une agence immo.
Le bail est au nom d'une jeune femme, qui peu de temps après, s'est vue rejointe par sa soeur cadette, cette dernière faisant aussi loger son copain. Il y a près d'un an, la soeur aînée est partie, laissant le logement à sa soeur et le copain, mais aucun des deux ne figurent sur le bail. L'agence m'a dit que ce n'était pas la peine de s'inquiéter et de faire un avenant au bail, car l'appartement était assuré au nom de la soeur aînée et que les parents étaient cautionnaires!
J'apprends ce jour par l'Agence immo que la soeur aînée a remis une rupture de bail avec un préavis réduit à un mois et une promesse d'embauche.
De surcroît, tout est faux puisqu'elle n'habite plus dans l'appartement depuis près d'un an.Seulement, les deux derniers occupants veulent quitter les lieux le plus tôt possible, et s'acquitter de 2 mois de loyers supplémentaires, mais dont ils seraient redevables!
Est-ce qu'une promesse d'embauche est un justificatif suffisant pour réduire le préavis de 3 à 1 mois? Ou faut-il une preuve de mutation professionnelle?
D'autre part, est-ce que des témoignages du voisinage prouvant que la soeur n'habite plus dans l'appartement et qu'elle y a mis sa soeur et le copain, pourraient conforter le préavis de 3 mois, et non, de 1 mois?
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi?
Merci par avance de vos retours.
La tâche est un peu complexe: Je loue depuis 1an 1/2 un appartement, dont la gérance est assurée par une agence immo.
Le bail est au nom d'une jeune femme, qui peu de temps après, s'est vue rejointe par sa soeur cadette, cette dernière faisant aussi loger son copain. Il y a près d'un an, la soeur aînée est partie, laissant le logement à sa soeur et le copain, mais aucun des deux ne figurent sur le bail. L'agence m'a dit que ce n'était pas la peine de s'inquiéter et de faire un avenant au bail, car l'appartement était assuré au nom de la soeur aînée et que les parents étaient cautionnaires!
J'apprends ce jour par l'Agence immo que la soeur aînée a remis une rupture de bail avec un préavis réduit à un mois et une promesse d'embauche.
De surcroît, tout est faux puisqu'elle n'habite plus dans l'appartement depuis près d'un an.Seulement, les deux derniers occupants veulent quitter les lieux le plus tôt possible, et s'acquitter de 2 mois de loyers supplémentaires, mais dont ils seraient redevables!
Est-ce qu'une promesse d'embauche est un justificatif suffisant pour réduire le préavis de 3 à 1 mois? Ou faut-il une preuve de mutation professionnelle?
D'autre part, est-ce que des témoignages du voisinage prouvant que la soeur n'habite plus dans l'appartement et qu'elle y a mis sa soeur et le copain, pourraient conforter le préavis de 3 mois, et non, de 1 mois?
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi?
Merci par avance de vos retours.
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1 réponse
Bonjour
Un peu fouillis tout cela !
Le bail est au nom ....., cette dernière faisant aussi loger son copain.
la locataire en titre a le droit d'héberger qui elle veut ,le temps qu'elle veut.
Il y a près d'un an, la soeur aînée est partie,
Qui paye le loyer, les charges...
De surcroît, tout est faux puisqu'elle n'habite plus dans l'appartement...
Elle est La locataire en titre donc rien n'est faux.
les deux derniers occupants veulent quitter les lieux le plus tôt possible
Rien ne l'empêche de le faire, ils ne sont pas locataires !
mais dont ils seraient redevables!
la seule personne redevable des loyers et charges est la locataire en titre
Est-ce qu'une promesse d'embauche est un justificatif suffisant pour réduire le préavis de 3 à 1 mois? Ou faut-il une preuve de mutation professionnelle?
Quelle est la situation exacte de la locataire avant le dépôt de préavis est celle prévue après?
D'autre part, ......... pourraient conforter le préavis de 3 mois, et non, de 1 mois?
Non
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi?
Vous êtes qui dans l'histoire ?
CDLT
Un peu fouillis tout cela !
Le bail est au nom ....., cette dernière faisant aussi loger son copain.
la locataire en titre a le droit d'héberger qui elle veut ,le temps qu'elle veut.
Il y a près d'un an, la soeur aînée est partie,
Qui paye le loyer, les charges...
De surcroît, tout est faux puisqu'elle n'habite plus dans l'appartement...
Elle est La locataire en titre donc rien n'est faux.
les deux derniers occupants veulent quitter les lieux le plus tôt possible
Rien ne l'empêche de le faire, ils ne sont pas locataires !
mais dont ils seraient redevables!
la seule personne redevable des loyers et charges est la locataire en titre
Est-ce qu'une promesse d'embauche est un justificatif suffisant pour réduire le préavis de 3 à 1 mois? Ou faut-il une preuve de mutation professionnelle?
Quelle est la situation exacte de la locataire avant le dépôt de préavis est celle prévue après?
D'autre part, ......... pourraient conforter le préavis de 3 mois, et non, de 1 mois?
Non
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi?
Vous êtes qui dans l'histoire ?
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ce retour. je vais donc tenter d'être moins fouillie.
Je suis qui dans l'histoire? La bailleuse, qui faisait confiance à son agence.
Le bail est au nom de la soeur aînée, qui n'habite plus dans l'appartement, depuis près d'1 an.
2 personnes y habitent actuellement: la soeur cadette et son compagnon, qui reversent le loyer charges comprises, à la soeur aînée, qui elle-même, les paie à l'agence.
Mais tout cela, je ne l'ai appris que bien tardivement! Un locataire peut héberger qui il souhaite dans son appartement, mais dès lors que le locataire perçoit un loyer, sans l'accord du propriétaire, cela s'appelle de la sous-location (même s'il s'agit de sous-locataion familiale!), il me semble.
Jusqu'à nouvel ordre, la locataire en titre était étudiante. L'agence me fait savoir qu'elle veut quitter les lieux (qu'elle n'occupe plus) sous un mois car elle a une promesse d'embauche, mais je n'en sais pas davantage. L'agence me distille les informations.
Je ne comprends pas qu'une promesse d'embauche soit un document significatif pour réduire le préavis de 3 à 1 mois. Tout le monde, avec de bonnes relations peut vous délivrer une promesse d'embauche?!
Et cette agence immo ne me semble absolument pas à la hauteur. Pour moi, elle est en partie responsable.
Cdt
De quelle nature était le bail ?
qui reversent le loyer charges comprises, à la soeur aînée, qui elle-même, les paie à l'agence.
Donc sous location sans l'accord écrit du bailleur, c'est interdit.
L'agence me fait savoir qu'elle veut quitter les lieux (qu'elle n'occupe plus) sous un mois car elle a une promesse d'embauche,
Une promesse d'embauche n'est pas valable il faut un contrat de travail signé des deux parties.
et de faire un avenant au bail
A t-il été fait et que dit-il ?
Je n'ai jamais accepté, ni donné mon accord pour de la sous-location. L'agence m'a appris que la soeur et son copain versaientt le loyer à la locataire en titre, qui ensuite le donnait à l'agence. L'agence ne s'en est pas inquiétée, car elles sont de la même famille et les parents sont cautionnaires.
Aucun avenant n'a été fait, l'agence m'en a dissuadée, pour les raisons évoquées juste au-dessus.
Je suis coincée car un mois passe très vite, ça ne me laisse pas le temps de me retourner pour retruover d'autres locataires, cette fois-ci sérieux. je ne sais même pas dans quel état vais-je retrouver mon appartement...
Une chose est sûre, je vais dorénavant gérer mon appartement moi-même!
Merci à vous.
Vous n'êtes pas coincée, la promesse d'embauche n'est pas valable.
Maintenant vu que les occupants actuels payent rubis sur l'ongle, il faudrait peut être voir avec faire un nouveau bail avec eux s'ils ont le dos assez solide ?!
Mais comme ils n'apparaissent pas sur le bail, c'est la locataire en titre (qui n'habite plus et sous-loue l'appartement) qui a adressé à l'agence une lettre de rupture de bail + promsesse d'embauche. Pour moi, tout est bidon. Ils essaient par n'importe quel moyen de réduire le préavis à 1 mois au lieu des 3 requis.
Je l'avais annoncé en début de mail. La situation est complexe, et je ne suis pas aidée par l'agence, pourtant avec une enseigne de renom!!!