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1 réponse
"Il pourrait continuer à les exploiter mais sans bail écrit."
Comme il exploite les terres depuis 1995, avec un bail écrit ou oral il gardera les mêmes droits.
Je vous conseil de contacter la chambre d'agriculture de votre département si vous souhaité reprendre les terres pour les exploiter, il vous donnerons la démarche à suivre qui peu être long selon les cas.
Comme il exploite les terres depuis 1995, avec un bail écrit ou oral il gardera les mêmes droits.
Je vous conseil de contacter la chambre d'agriculture de votre département si vous souhaité reprendre les terres pour les exploiter, il vous donnerons la démarche à suivre qui peu être long selon les cas.
31 mars 2015 à 19:11
Merci