A voir également:
- Reconnaissance
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum RSA
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Le nom n'a aucune importance.
Un enfant reconnu par ses deux parents simultanément peut porter le nom de sa mère, le nom de son père ou les deux accolés. Ce n'est pas le choix du nom qui donne ou pas des droits (et des devoirs) envers l'enfant.
Si la reconnaissance a lieu avant le premier anniversaire de l'enfant, le père a de fait, les droits parentaux. Donc exactement les mêmes droits que la mère. Il peut saisir le JAF pour demander un droit de visite et d'hébergement envers son enfant (il peut aussi en demander la garde d'ailleurs). La mère peut saisir le JAF pour demander une pension alimentaire.
Si la reconnaissance a lieu après le premier anniversaire, elle ne donne pas les droits parentaux, il faut alors passer devant le JAF qui va les accorder (dans la majorité des cas) ainsi que fixer le droit de visite et la pension alimentaire.
Donc dans votre cas s'il reconnaît l'enfant a 9 mois, oui il a exactement les mêmes droits (et devoirs) que vous.
Le nom n'a aucune importance.
Un enfant reconnu par ses deux parents simultanément peut porter le nom de sa mère, le nom de son père ou les deux accolés. Ce n'est pas le choix du nom qui donne ou pas des droits (et des devoirs) envers l'enfant.
Si la reconnaissance a lieu avant le premier anniversaire de l'enfant, le père a de fait, les droits parentaux. Donc exactement les mêmes droits que la mère. Il peut saisir le JAF pour demander un droit de visite et d'hébergement envers son enfant (il peut aussi en demander la garde d'ailleurs). La mère peut saisir le JAF pour demander une pension alimentaire.
Si la reconnaissance a lieu après le premier anniversaire, elle ne donne pas les droits parentaux, il faut alors passer devant le JAF qui va les accorder (dans la majorité des cas) ainsi que fixer le droit de visite et la pension alimentaire.
Donc dans votre cas s'il reconnaît l'enfant a 9 mois, oui il a exactement les mêmes droits (et devoirs) que vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...