Reconnaissance
celzz29
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Est ce que un père a beaucoup de droits si il a reconnu son enfant 9mois après et qu il porte le nom de sa mère
1 réponse
-
Bonjour,
Le nom n'a aucune importance.
Un enfant reconnu par ses deux parents simultanément peut porter le nom de sa mère, le nom de son père ou les deux accolés. Ce n'est pas le choix du nom qui donne ou pas des droits (et des devoirs) envers l'enfant.
Si la reconnaissance a lieu avant le premier anniversaire de l'enfant, le père a de fait, les droits parentaux. Donc exactement les mêmes droits que la mère. Il peut saisir le JAF pour demander un droit de visite et d'hébergement envers son enfant (il peut aussi en demander la garde d'ailleurs). La mère peut saisir le JAF pour demander une pension alimentaire.
Si la reconnaissance a lieu après le premier anniversaire, elle ne donne pas les droits parentaux, il faut alors passer devant le JAF qui va les accorder (dans la majorité des cas) ainsi que fixer le droit de visite et la pension alimentaire.
Donc dans votre cas s'il reconnaît l'enfant a 9 mois, oui il a exactement les mêmes droits (et devoirs) que vous.