Maison achetée mais encore sous hypothèque...

Jerome2202 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 21:50
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 31 mars 2015 à 18:01
Bonjour,
Nous avons acheté mon amie et moi un maison il y a un an. Là, il y a 3 mois nous avons changé de banque pour profiter de la baisse des taux immobiliers. A ce moment notre banquier nous dit que notre maison est encore grêvée d'une hypothèque au nom de ceux qui nous l'ont vendu !

Je téléphone à mon notaire qui me dit qu'il y avait eu un pb dans la banque du vendeur et que la personne en charge de la translation avait quitté la banque peu de temps après l'achat et que le dossier avait été oublié... donc relance du notaire des vendeurs pour procéder à cette translation.

Voilà maintenant 2mois et demi que je rappelle régulièrement pour savoir où ça en est et voilà qu'aujourd'hui mon notaire me dit que ceux qui nous ont vendu la maison il y un an, bloquent la translation d'hypothèque car ils ne veulent pas payer les frais bancaires que leur demande leur banque à ce sujet...

Cette maison ne leur appartient plus et pourtant si ils s'endettent ou je ne quoi la banque peut se payer sur MA maison, rien que cette idée me rend dingue...

Je commence sérieusement à perdre patience, qu'est ce que je peux faire??? Peut exiger une levée d'hypothèque en tant qu'acheteur?
Merci beaucoup pour vos conseils !

2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
31 mars 2015 à 18:01
Bonsoir, je confirme la réponse de Rochat1,

Votre notaire est en faute grave, on ne vend pas un bien avec hypothèque, celle-ci aurait dû être levée...

Voyez la chambre des notaires et expliquez votre cas. il sera mal mais fallait-il qu'il fasse son job...

Il risque quelques plumes!!!!


1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 31/03/2015 à 17:34
Bonjour,

Votre notaire a commis une faute car il doit systématiquement s'enquérir de cette particularité auprès du fichier national.

Si les hypothèques n'ont pas été levées, elles restent inscrites sur le bien et elles reposent sur l'acheteur et deviennent en quelque sorte a devoir l'argent a la place du vendeur (c'est le droit de suite), si c'est le notaire qui l'a oublié il faut lui faire ouvrir un sinistre auprès de sa compagnie d'assurance pour qu'elle rembourse les créanciers. L'assurance est obligatoire pour les notaires.

L'attitude de votre notaire n'est pas claire sur ce point. Vous devez lui mettre les "pieds dans les reins" si j'ose m'exprimer ainsi.

Cdlt.
0