Maison achetée mais encore sous hypothèque...
Jerome2202
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 31 mars 2015 à 18:01
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 31 mars 2015 à 18:01
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2 réponses
louvanne
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31 mars 2015 à 18:01
31 mars 2015 à 18:01
Bonsoir, je confirme la réponse de Rochat1,
Votre notaire est en faute grave, on ne vend pas un bien avec hypothèque, celle-ci aurait dû être levée...
Voyez la chambre des notaires et expliquez votre cas. il sera mal mais fallait-il qu'il fasse son job...
Il risque quelques plumes!!!!
Votre notaire est en faute grave, on ne vend pas un bien avec hypothèque, celle-ci aurait dû être levée...
Voyez la chambre des notaires et expliquez votre cas. il sera mal mais fallait-il qu'il fasse son job...
Il risque quelques plumes!!!!
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 31/03/2015 à 17:34
Modifié par Rochat1 le 31/03/2015 à 17:34
Bonjour,
Votre notaire a commis une faute car il doit systématiquement s'enquérir de cette particularité auprès du fichier national.
Si les hypothèques n'ont pas été levées, elles restent inscrites sur le bien et elles reposent sur l'acheteur et deviennent en quelque sorte a devoir l'argent a la place du vendeur (c'est le droit de suite), si c'est le notaire qui l'a oublié il faut lui faire ouvrir un sinistre auprès de sa compagnie d'assurance pour qu'elle rembourse les créanciers. L'assurance est obligatoire pour les notaires.
L'attitude de votre notaire n'est pas claire sur ce point. Vous devez lui mettre les "pieds dans les reins" si j'ose m'exprimer ainsi.
Cdlt.
Votre notaire a commis une faute car il doit systématiquement s'enquérir de cette particularité auprès du fichier national.
Si les hypothèques n'ont pas été levées, elles restent inscrites sur le bien et elles reposent sur l'acheteur et deviennent en quelque sorte a devoir l'argent a la place du vendeur (c'est le droit de suite), si c'est le notaire qui l'a oublié il faut lui faire ouvrir un sinistre auprès de sa compagnie d'assurance pour qu'elle rembourse les créanciers. L'assurance est obligatoire pour les notaires.
L'attitude de votre notaire n'est pas claire sur ce point. Vous devez lui mettre les "pieds dans les reins" si j'ose m'exprimer ainsi.
Cdlt.