Droit de vendre ou non ?

rikiki(- - 30 mars 2015 à 10:20
 dd - 30 mars 2015 à 19:31
Bonjour, je payais une rente a un couple dont le monsieur vient de deceder
son epouse m a fait part de son intention de partir vivre en plain pied
je lui reglerais donc 20 pour cent de rente en plus comme prevu et elle me notifiera tout ca par lettre recommande comme prevu aussi en renoncant a son droit d usage et d habitation
ma question est la suivante
serais je autorise a vendre cette maison des qu elle sera partie ou devrais je attendre son deces en louant par exemple cette habitation
merci par avance

1 réponse

Actuellement la maison appartient à Qui ?

"je payais une rente a un couple dont le monsieur vient de décéder"
Vous avez acheté en viagè (acte signé devant notaire) ?
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rebonjour
j ai effectivement achete cette maison en viager tout a fait normal en passant devant notaire
c est un viager type tout a fait standard la maison est a moi depuis la signature comme tout viager apparement
sauf que les personnes avaient un droit d usage et d habitation (standard)
comme la personne qui reste envisage de renoncer a ce droit moyennant 20 % de rente en plus comme inscrit chez le notaire
je pensais pouvoir faire desormais ce que je veux avec cette maison voire la vendre puisqu en fin de compte elle est a mon nom depuis maintenant des annees
mais peut etre qu une clause differente s applique pour les viagers dans ce cas la et qu on doit peut etre attendre que la personne decede ou si elle changeait d avis dans 6 mois devoir remettre la maison a sa disposition ou je ne sais quoi d autre etc......
en regle generale on fait ce que l on veut de ce qui nous appartient mais dans ce cas j aimerais en etre sur
merci encore
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Je ne suis pas de connaissance a ce sujet, mais votre notaire seras y répondre.
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