Injonction de payer 9 ans aprés

wheelgsxr Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 17:32
wheelgsxr Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 18:57
bonjour,
je vous expose mon probleme de maniere claire j'espere.
aujourd'hui j'ai recu la visite d'un huissier de justice qui m'a apporté une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire, commandemant de payer et cession de creance.
cette injonction concerne un credit a la consommation que je remboursais regulierement sauf que j'ai un soucis, entre autre le déces de mon epouse, et que j'ai prevenu l'huissier de l'epoque c'est-a-dire en decembre 2005 qu'il devait faire parvenir cette créance a mon notaire pour qu'elle soit reglé dans la sucession.
n'ayant plus aucune nouvelle de ce huissier et de cette créance, je pensais le probleme résolu et il est vrai, je n'ai pas cherché plus loin.
sauf que maintenant il me réclame 3502 € d'intérets, alors que je n'ai strictement eu aucune nouvelle de cette créance, des créanciers, ou d'un huissier depuis 9 ans.
l'ordonnance d'injonction de payer a été rendu en décembre 2005, et je n'etais meme pas au courant.
alors je me rapproche de vous pour savoir quels sont mes recours ou ce que je peux tenter?
je veux bien régler la somme principal mais je considere que les intérets sont élévés et surtout que cette facon de procéder est injuste. attendre 9 ans pour réclamer apres plus d'interets que de créance réelle...
j'attend vos réponses avec impatience et si vous pouviez m'indiquer les démarches a suivre je vous en remercie.

2 réponses

wheelgsxr Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 4
25 mars 2015 à 17:56
je n'ai eu aucune injonction de payer dans ce délai ... pourtant dans l'injonction que m'a apportéé l'huissier ce matin il est bien stipulé que l'ordonnance exécutoire a été rendu le 17 FéVRIER 2005... Je n'y comprend plus rien
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wheelgsxr Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 4
25 mars 2015 à 18:00
17 février 2006 pardon...
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Bonjour,

Merci de lire ce que je vous ais mis. Si vous n'avez pas été informé dans les 6mois qui ont suivi la décision de justice, celle ci est caduque (je synthètise).
Attention à ne pas mélanger la date de la demande et la date de la décision de justice...
Bref renseignez vous auprès de votre créancier en lui demandant copie de la réception de l'injonction de payé. Si il n'a rien a vous fournir vous n'êtes comme expliqué, plus redevable de cette dette puisque le délai pour vous informer de cette injonction n'a pas été tenu et de fait, le délai de forclusion a continué à courrir.

Lisez l'article de loi du CPC :
"Une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs"
=> Votre créancier doit prouver qu'il a transmis cette copie certifiée conforme dans le délai imparti
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