A voir également:
- Assurance emprunteur externe = Hausse du taux?!?
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Taux vacation spv 2024 - Guide
- Lel taux - Guide
- Taux humidité chambre 80 - Forum Louer un logement
2 réponses
MarcJRM
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 27 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2015
1
27 mars 2015 à 14:30
27 mars 2015 à 14:30
Bonjour David D,
C'est une démarche tout simplement interdite car si vous trouvez une assurance par délégation présentant les garanties similaires à celle proposée mais à un tarif plus intéressant, ils ne peuvent pas refuser.
La loi Hamon précise par ailleurs qu'il est désormais possible de résilier une assurance de prêt pendant 1 an après signature à condition d'en trouver une avec des garanties équivalentes.
Source : https://www.solutis.fr/regroupement-credit,legislation.html#HAMON
Vous pouvez en faire part à l'ACPR mais il faut compter un délai de 3 à 5 semaines pour avoir une réponse : http://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html
C'est une démarche tout simplement interdite car si vous trouvez une assurance par délégation présentant les garanties similaires à celle proposée mais à un tarif plus intéressant, ils ne peuvent pas refuser.
La loi Hamon précise par ailleurs qu'il est désormais possible de résilier une assurance de prêt pendant 1 an après signature à condition d'en trouver une avec des garanties équivalentes.
Source : https://www.solutis.fr/regroupement-credit,legislation.html#HAMON
Vous pouvez en faire part à l'ACPR mais il faut compter un délai de 3 à 5 semaines pour avoir une réponse : http://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html
Merci Marc pour votre réponse.
Je pense dans un premier temps accepter et signer la proposition de rachat avec un taux réduit.
Le mois suivant, le taux sera fixé et je pourrai demander la reprise de l'assurance emprunteur par un autre organisme avec des garanties identiques mais beaucoup plus avantageux économiquement.
je posterai le résultat
Cordialement
DavidD
Je pense dans un premier temps accepter et signer la proposition de rachat avec un taux réduit.
Le mois suivant, le taux sera fixé et je pourrai demander la reprise de l'assurance emprunteur par un autre organisme avec des garanties identiques mais beaucoup plus avantageux économiquement.
je posterai le résultat
Cordialement
DavidD
La législation juridique et financière évolue en permanence...