Assurance emprunteur externe = Hausse du taux?!?
DavidD
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DavidD -
DavidD -
Bonjour,
Suite à une demande de rachat de crédit immobilier et de la possibilité de prendre une assurance externe voici le mail que je viens de recevoir de la Banque.
"Je vous confirme l'acceptation sans surprime pour votre épouse.
Les taux d'assurance sont de 0.276 %.
Elle couvre décès, invalidité, incapacité de travail.
Vous êtes couverts à 50 / 50 Mr et Mme, pour un montant mensuel d'assurance de 29.04 euros.
Une délégation d'assurance reste possible mais aurait une influence sur le taux du prêt, qui serait revu un peu à la hausse.
Donnez-moi la suite réservée à votre dossier."
Qu'en pensez vous?
Est ce légal? Si non, Quel est l'article de loi qui peut le justifier?
Je peux toujours fixer le taux en signant et changer d'assurance emprunteur le mois suivant d'après mes recherches...
Pouvez vous valider?
Merci pour vos réponses
David D
Suite à une demande de rachat de crédit immobilier et de la possibilité de prendre une assurance externe voici le mail que je viens de recevoir de la Banque.
"Je vous confirme l'acceptation sans surprime pour votre épouse.
Les taux d'assurance sont de 0.276 %.
Elle couvre décès, invalidité, incapacité de travail.
Vous êtes couverts à 50 / 50 Mr et Mme, pour un montant mensuel d'assurance de 29.04 euros.
Une délégation d'assurance reste possible mais aurait une influence sur le taux du prêt, qui serait revu un peu à la hausse.
Donnez-moi la suite réservée à votre dossier."
Qu'en pensez vous?
Est ce légal? Si non, Quel est l'article de loi qui peut le justifier?
Je peux toujours fixer le taux en signant et changer d'assurance emprunteur le mois suivant d'après mes recherches...
Pouvez vous valider?
Merci pour vos réponses
David D
A voir également:
- Assurance emprunteur externe = Hausse du taux?!?
- Assurance vie - Guide
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Loi lemoine assurance emprunteur - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour David D,
C'est une démarche tout simplement interdite car si vous trouvez une assurance par délégation présentant les garanties similaires à celle proposée mais à un tarif plus intéressant, ils ne peuvent pas refuser.
La loi Hamon précise par ailleurs qu'il est désormais possible de résilier une assurance de prêt pendant 1 an après signature à condition d'en trouver une avec des garanties équivalentes.
Source : https://www.solutis.fr/regroupement-credit,legislation.html#HAMON
Vous pouvez en faire part à l'ACPR mais il faut compter un délai de 3 à 5 semaines pour avoir une réponse : http://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html
C'est une démarche tout simplement interdite car si vous trouvez une assurance par délégation présentant les garanties similaires à celle proposée mais à un tarif plus intéressant, ils ne peuvent pas refuser.
La loi Hamon précise par ailleurs qu'il est désormais possible de résilier une assurance de prêt pendant 1 an après signature à condition d'en trouver une avec des garanties équivalentes.
Source : https://www.solutis.fr/regroupement-credit,legislation.html#HAMON
Vous pouvez en faire part à l'ACPR mais il faut compter un délai de 3 à 5 semaines pour avoir une réponse : http://acpr.banque-france.fr/moved-lacp/contactez-nous.html
Merci Marc pour votre réponse.
Je pense dans un premier temps accepter et signer la proposition de rachat avec un taux réduit.
Le mois suivant, le taux sera fixé et je pourrai demander la reprise de l'assurance emprunteur par un autre organisme avec des garanties identiques mais beaucoup plus avantageux économiquement.
je posterai le résultat
Cordialement
DavidD
Je pense dans un premier temps accepter et signer la proposition de rachat avec un taux réduit.
Le mois suivant, le taux sera fixé et je pourrai demander la reprise de l'assurance emprunteur par un autre organisme avec des garanties identiques mais beaucoup plus avantageux économiquement.
je posterai le résultat
Cordialement
DavidD
La législation juridique et financière évolue en permanence...