Licenciement suite à un rachat de fond de commerce

gaëtan72 - 24 mars 2015 à 19:25
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 mars 2015 à 20:08
Bonjour,

Je suis chef de cuisine, en projet de rachetter un fond de commerce.

Actuelement le personnel de salle se compose de :

- 1 serveur (chef de rang) qui a prevu de quitter son poste au moment du rachat donc pas de soucis.
- 1 serveuse (commis de salle) avec un contrat cdi de 24 h.

Un fois le rachat éffectué l'equipe se composera de :

- 1 chef sommeliére en CDI
- Ma conjointe co-gerante et associé.
- La serveuse avec le contrat de 24 h/semaine.

Soucis : la serveuse en poste depuis septembre 2014 est en arret de travail qui est renouvellé chaques mois depuis janvier car elle a appris qu'elle est enceinte et avec des complications. Elle sera donc en arret justq'a son congè maternité (Mi juin / fin octobre).

Or je ne peut me permettre de la reprendre apprès son congé maternité car c'est ma conjointe assoscié / gerante qui numeriquement prendra sa place en salle.

est t'il possible à ce titre de la licencier ? quels en sont les couts ? Existe t'il un solution avant son congè maternité ?

Merci.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
24 mars 2015 à 20:08
bjr
vous ne pouvez la licencier sans indemnité et encore là votre conjointe aura pris sa place et elle pourra vous trainer devant les tribunaux car ce ne sera pas un licenciement économique
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