Législation concernant les droits d'auteur
Résolu
MDS4452
Messages postés
1030
Statut
Membre
-
zoulou33 Messages postés 11843 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 11843 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord, désolé si le forum que j'ai choisi ne convient pas à ma question.
Ensuite, j'aimerais savoir dans quelle situation s'appliquent les droits d'auteur.
Peut-on par exemple utiliser des photographies protégées dans un cadre purement privé (Facebook par exemple) auquel cas le droit d'auteur ne s'appliquerait que lorsqu'il est question d'argent? Ou faut-il tout de même mentionner le nom du photographe voire posséder son consentement pour diffuser ses images même gratuitement?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Tout d'abord, désolé si le forum que j'ai choisi ne convient pas à ma question.
Ensuite, j'aimerais savoir dans quelle situation s'appliquent les droits d'auteur.
Peut-on par exemple utiliser des photographies protégées dans un cadre purement privé (Facebook par exemple) auquel cas le droit d'auteur ne s'appliquerait que lorsqu'il est question d'argent? Ou faut-il tout de même mentionner le nom du photographe voire posséder son consentement pour diffuser ses images même gratuitement?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Droit d'auteur pochette album
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits d'auteur musique prix - Guide
1 réponse
Bonjour
Je ne sais pas mais je sais qu'à partir ou il y a diffusion d'image, il faut son consentement, après, je ne suis pas assez experte là dessus. A plus forte raison si tu mets les images sur facebook. Bon c'est clair que tu ne vas pas demander à ton copain ou à ton fils ou autre certes mais généralement tu les garde pour toi ce genre de chose. Bref, faut savoir faire la part des choses et bien distinguer la photo que tu gardes pour toi et la photo que tu mets sur facebook par exemple, ça ne sera pas pareil.
contributeur CCM
Je ne sais pas mais je sais qu'à partir ou il y a diffusion d'image, il faut son consentement, après, je ne suis pas assez experte là dessus. A plus forte raison si tu mets les images sur facebook. Bon c'est clair que tu ne vas pas demander à ton copain ou à ton fils ou autre certes mais généralement tu les garde pour toi ce genre de chose. Bref, faut savoir faire la part des choses et bien distinguer la photo que tu gardes pour toi et la photo que tu mets sur facebook par exemple, ça ne sera pas pareil.
contributeur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...