Pièces justificatives à fournir
Barbara2015
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Heureuse d'être parmi vous depuis peu.
J'aurais une question à vous poser au sujet des pièces justificatives à fournir (ou non) à la partie "adverse" avant l'audience.
Divorcée depuis plusieurs années, j'ai du faire une demande de pension pour mon fils qui est retourné à l'école récemment (ce n'est donc pas une réévaluation), j'ai envoyé le dossier complet au JAF qui a fixé l'audience à la semaine prochaine et mon ex-mari me réclame la copie des pièces. Suis-je dans l'obligation de lui verser ? Si oui, quelles pièces dois-je lui fournir ? Cela me gêne en effet de devoir fournir tous mes justificatifs avec mes N° de contrats car je ne sais pas quelle utilisation il pourrait en faire.
Si je refuse de les envoyer, quels sont les risques ?
Par ailleurs, est-ce normal de devoir fournir mes pièces alors que je ne fais que demander une participation financière à l'éducation de mon fils qui vit avec moi et dont j'ai la charge à 100% (WE et vacances comprises) et qui me semble-t-il, est calculé sur les revenus du débiteur.
Merci par avance de votre réponse et des conseils que vous pourrez m'apporter.
Barbara
Heureuse d'être parmi vous depuis peu.
J'aurais une question à vous poser au sujet des pièces justificatives à fournir (ou non) à la partie "adverse" avant l'audience.
Divorcée depuis plusieurs années, j'ai du faire une demande de pension pour mon fils qui est retourné à l'école récemment (ce n'est donc pas une réévaluation), j'ai envoyé le dossier complet au JAF qui a fixé l'audience à la semaine prochaine et mon ex-mari me réclame la copie des pièces. Suis-je dans l'obligation de lui verser ? Si oui, quelles pièces dois-je lui fournir ? Cela me gêne en effet de devoir fournir tous mes justificatifs avec mes N° de contrats car je ne sais pas quelle utilisation il pourrait en faire.
Si je refuse de les envoyer, quels sont les risques ?
Par ailleurs, est-ce normal de devoir fournir mes pièces alors que je ne fais que demander une participation financière à l'éducation de mon fils qui vit avec moi et dont j'ai la charge à 100% (WE et vacances comprises) et qui me semble-t-il, est calculé sur les revenus du débiteur.
Merci par avance de votre réponse et des conseils que vous pourrez m'apporter.
Barbara
A voir également:
- Pièces justificatives à fournir
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Échanger pièces contre billet la poste ✓ - Forum Banque et Crédit
- Combien de pièces dans un rouleau de 50 centimes ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pièces justificatives pour demande de pension d'invalidité forum - Forum salariés
1 réponse
bonjour
C'est une obligation que de fournir les pièces et vice et versa, il est dans la meme obligation
Mais comme vous assignez la première, vous auriez du lui envoyer la première, mais il doit le faire aussi
Vous pouvez mettre du gros feutre noir sur vos numéros de contrat, du moment que votre identité apparaît et le nom de l'assurance par ex.
Vous devez tout lui envoyer.*
PS, il a un avocat ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
C'est une obligation que de fournir les pièces et vice et versa, il est dans la meme obligation
Mais comme vous assignez la première, vous auriez du lui envoyer la première, mais il doit le faire aussi
Vous pouvez mettre du gros feutre noir sur vos numéros de contrat, du moment que votre identité apparaît et le nom de l'assurance par ex.
Vous devez tout lui envoyer.*
PS, il a un avocat ?
Cordialement.
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