Pièces justificatives à fournir
Barbara2015
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 mars 2015 à 13:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 mars 2015 à 13:23
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sophiag
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Modifié par sophiag le 24/03/2015 à 13:23
Modifié par sophiag le 24/03/2015 à 13:23
bonjour
C'est une obligation que de fournir les pièces et vice et versa, il est dans la meme obligation
Mais comme vous assignez la première, vous auriez du lui envoyer la première, mais il doit le faire aussi
Vous pouvez mettre du gros feutre noir sur vos numéros de contrat, du moment que votre identité apparaît et le nom de l'assurance par ex.
Vous devez tout lui envoyer.*
PS, il a un avocat ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
C'est une obligation que de fournir les pièces et vice et versa, il est dans la meme obligation
Mais comme vous assignez la première, vous auriez du lui envoyer la première, mais il doit le faire aussi
Vous pouvez mettre du gros feutre noir sur vos numéros de contrat, du moment que votre identité apparaît et le nom de l'assurance par ex.
Vous devez tout lui envoyer.*
PS, il a un avocat ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....