Frais de lavage véhicule de service

pf42000 Messages postés 2 Statut Membre -  
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Une note vient d'êtres envoyé à tous les possesseurs de véhicule de service. Celle ci nous informe que dorénavant les frais de lavage de ses véhicules sont à la charge des utilisateurs. Est ce normal / légal?
Merci d'avance.
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7 réponses

lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442
 
Bonjour
Moi je pourrais rajouter, les frais d'essence, les vidanges ainsi que les pneumatiques, pourquoi pas l'assurance ?
Et j'en passe.
Il y a quelques années un truc un peu similaire m'a été demandé par ma direction.
C'était en cas d'accident le salarié participait au frais de réparation.
Le véhicule a prit racine a sa place de parking jusqu'au retrait de cette directive qui était oral.


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pf42000 Messages postés 2 Statut Membre
 
Oui ça me semble étrange, le problème c'est que je ne peux pas la laisser à sa place, je suis très souvent en déplacement 50000km pour ma boite !
Du coup je voudrai plus une info vraiment sur un texte de loi.
En tout cas merci pour ce partage d'expérience.
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442
 
Demandez plutôt a votre direction une circulaire légal l'autorisant a demander cela.
Sans ça, ne lavez pas le véhicule.
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cayenneusa Messages postés 329 Statut Membre 36
 
Bonjour
Dans la société où je travaillais il n y avait aucun problème Tous les frais concernant les véhicules ,services ou fonctions, étaient remboursés
Cdlt
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442
 
Bonjour Cayenneusa
Attention... Véhicule de service et véhicule de fonction ce n'est pas pareil du tout.
Le véhicule de service et sensé circuler seulement les heures de travail, uniquement pour le travail.
Le véhicule de fonction lui peut être utilisé hors heures de travail est a titre personnel.
Vous comprendrez qu'il y a une sacré différences et dans ce deuxième, l'utilisateur peut supporter certains frais de sa poche.
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cayenneusa Messages postés 329 Statut Membre 36
 
Je connais très bien la différence Dans le principe on pourrait admettre que le lavage soit à la charge du bénéficiaire. Mais d un autre côté le bénéficiaire paye des cotisations sociales] et des impôts sur ce véhicule
Et si la société remboursait tout ......c était pas par gentillesse
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442 > cayenneusa Messages postés 329 Statut Membre
 
Cotisations sociales.. Impots..?
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cayenneusa Messages postés 329 Statut Membre 36
 
Oui
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442
 
Re:
Ok ... Ce que ça représente en avantage et nature. Logique. Vous vous en servez personnellement a titre privé.
Mais pas l'entretien, ni carburant.
La c'est ok.


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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442
 
Pour revenir a notre ami et son véhicule de service, lui n'a aucun frais, car le véhicule ne doit rouler que pour le travail.
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pf42000
 
OK merci pour ces éléments. Difficulté dans mon cas c'est que c'est une 2 places mais on a le droit de l'utiliser le WE ou pendant les vacances, mon épouse aussi.
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442
 
Re:
Véhicule de fonction alors ! Compliqué votre truc. Vous dites plus haut véhicule de service. Dans l'affaire si votre direction vous octroie des avantages supérieurs a ceux prévues par la loi, elle peut. Ceci expliquerait cela. Et tant mieux pour vous. Alors faire un lavage pour un véhicule de service de votre poche, ce n'est qu'un retour des choses.
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pf42000
 
Oui sauf que 2 places avec 4 enfants, je vous laisse imaginer le nombre de fois où je m'en sert à titre perso :(
Bref on verra comment je gère la chose.
En tout encore merci pour ces avis / échanges.
Pat
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   442 > pf42000
 
Pas de quoi l'ami,
Bonne soirée
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