Salarié protégé et décision de la DIRECCTE

SyphX Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 23 mars 2015 à 12:06
SyphX Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 23 mars 2015 à 13:37
Bonjour,

Je suis délégué du personne (salarié protégé) et je fais l'objet d'un licenciement économique collectif.

Dans l'attente de l'autorisation de la DIRECCTE, je peux lire ceci sur le site du Ministère du Travail : "Si l'autorisation de licenciement est annulée, le salarié (et lui seul) peut, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'annulation ou de retrait de l'autorisation de licenciement, demander à être réintégré dans l'entreprise." (( http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/la-protection-en-cas-de,1094.html ))

Si le salarié ne souhaite pas en faire la demande et ne souhaite pas réintégrer l'entreprise, commence cela se passe t-il ?
Est-ce que la procédure de licenciement économique se poursuit et bénéficie-t-il de ce qui en découle (CSP, etc.) ?

Merci pour vos réponses !

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
23 mars 2015 à 12:59
vous etes délégué donc avez surement participé aux réunions pour ce licenciement éco.
il fallait poser les questions à ce moment. Sinon a quoi sert d etre délégué donc représentant de TOUT le personnel et pas uniquement de vous
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SyphX Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
23 mars 2015 à 13:37
N'étant pas Dieu, je n'ai pas pu anticiper TOUTES les questions qu'un licenciement économique peut engendrer lors des 2 réunions délégués/employeurs.

Néanmoins, merci pour cette réponse très utile.
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