Salarié protégé et décision de la DIRECCTE
SyphX
Messages postés
5
Statut
Membre
-
SyphX Messages postés 5 Statut Membre -
SyphX Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis délégué du personne (salarié protégé) et je fais l'objet d'un licenciement économique collectif.
Dans l'attente de l'autorisation de la DIRECCTE, je peux lire ceci sur le site du Ministère du Travail : "Si l'autorisation de licenciement est annulée, le salarié (et lui seul) peut, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'annulation ou de retrait de l'autorisation de licenciement, demander à être réintégré dans l'entreprise." (( http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/la-protection-en-cas-de,1094.html ))
Si le salarié ne souhaite pas en faire la demande et ne souhaite pas réintégrer l'entreprise, commence cela se passe t-il ?
Est-ce que la procédure de licenciement économique se poursuit et bénéficie-t-il de ce qui en découle (CSP, etc.) ?
Merci pour vos réponses !
Je suis délégué du personne (salarié protégé) et je fais l'objet d'un licenciement économique collectif.
Dans l'attente de l'autorisation de la DIRECCTE, je peux lire ceci sur le site du Ministère du Travail : "Si l'autorisation de licenciement est annulée, le salarié (et lui seul) peut, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'annulation ou de retrait de l'autorisation de licenciement, demander à être réintégré dans l'entreprise." (( http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/la-protection-en-cas-de,1094.html ))
Si le salarié ne souhaite pas en faire la demande et ne souhaite pas réintégrer l'entreprise, commence cela se passe t-il ?
Est-ce que la procédure de licenciement économique se poursuit et bénéficie-t-il de ce qui en découle (CSP, etc.) ?
Merci pour vos réponses !
A voir également:
- Salarié protégé et décision de la DIRECCTE
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- La direccte définition - Guide
- Licenciement salarié protégé - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
- Lettre recommandation salarié - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins, merci pour cette réponse très utile.