Indemnité compensatoire
mouton5
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mouton5 -
mouton5 -
Bonjour,
Comment calculer le montant d une indemnité compensatoire?
mon revenu mensuel 450€ 24 ans de mariage 3 enfants dont 1 de 14 ans et 1 étudiant majeur rien en ma possession, mon ex mari 9000 de revenus mensuel 1 appart plus le logement que j habite momentanément . Merci de me renseigner
Comment calculer le montant d une indemnité compensatoire?
mon revenu mensuel 450€ 24 ans de mariage 3 enfants dont 1 de 14 ans et 1 étudiant majeur rien en ma possession, mon ex mari 9000 de revenus mensuel 1 appart plus le logement que j habite momentanément . Merci de me renseigner
2 réponses
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Il n'y a pas de barème pour calculer l'indemnité compensatoire, c'est du cas par cas.
Je vous conseil de lire cet article qui vous éclairera et vous aidera peut être https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/ -
Bonsoir
Voila pour avoir une petite idée un lien.
Ce lien n'est la qu'à titre indicatif, d'autres critères sont prises en comptes, c'est juste pour avoir une petite idée.
Mais il va payer une bonne somme avec un tel salaire, donc, ne vous laissez pas faire
Avez vous prise un avocat ?
Ou en êtes vous de la procédure ?
https://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/calcul-prestation-compensatoire-methodes-evaluation-1696.htm#.VQ4VO_mG-ao
La législation juridique et financière évolue en permanence...