Compte postale
rebecca59180
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rebecca59180 Messages postés 14 Statut Membre -
rebecca59180 Messages postés 14 Statut Membre -
Bsr j'ai reçue une notification du tiers payant par le trésor public pour une somme de 136euros et ils vont retirer sur mon compte postale étant en RSA couple peuvent ils prendre dessus et de bloquer mon compte.Si il bloque mon compte je pourrais pas prendre de l'argent c'est ça merci de me répondre cordialement
2 réponses
Bonjour,
Vous parlez d'un avis à tiers détenteur ?
Oui ils peuvent prendre l'argent sur le compte. Ils ne vont pas bloquer votre compte mais prendre l'argent que vous leur devez, le reste sera toujours disponible.
Vous parlez d'un avis à tiers détenteur ?
Oui ils peuvent prendre l'argent sur le compte. Ils ne vont pas bloquer votre compte mais prendre l'argent que vous leur devez, le reste sera toujours disponible.
Bonjour,
Concernant les frais bancaires, oui, j'ai eu une saisie sur mon compte (à la Banque Postale aussi) et j'ai eu pour environ 70€ de frais qui ont été pris par la banque.
Concernant les frais bancaires, oui, j'ai eu une saisie sur mon compte (à la Banque Postale aussi) et j'ai eu pour environ 70€ de frais qui ont été pris par la banque.
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
"Par ailleurs, certaines sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursement des frais médicaux, notamment). Vous pouvez donc en disposer, dans la limite de leurs montants et sur justification à la banque de l'origine de ces sommes dans les 15 jours."
Donc vous foncez à la banque avec vos justificatifs pour ne pas avoir le compte bloqué et bénéficier de votre solde insaisissable.
Parce que la banque n'a pas à savoir d'où vient votre argent, donc elle ne bloquera pas la saisie.
Vous n'aurez pas d'exonération des frais de saisie si elle a lieu sauf à le demander et à ce que la banque accepte, mais ils sont libres de le faire ou non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
"Par ailleurs, certaines sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursement des frais médicaux, notamment). Vous pouvez donc en disposer, dans la limite de leurs montants et sur justification à la banque de l'origine de ces sommes dans les 15 jours."
Donc vous foncez à la banque avec vos justificatifs pour ne pas avoir le compte bloqué et bénéficier de votre solde insaisissable.
Parce que la banque n'a pas à savoir d'où vient votre argent, donc elle ne bloquera pas la saisie.
Vous n'aurez pas d'exonération des frais de saisie si elle a lieu sauf à le demander et à ce que la banque accepte, mais ils sont libres de le faire ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous l'ai dit ils ne vont pas bloquer votre compte. Ils vont juste prendre ce que vous leur devez.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MPJ?OpenDocument