Vente
Maeva
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Moi et mon ami avons acheté un appartement en 2011. Il a fait un apport de 11000€. Il possède 64% et moi 36% et nous remboursons chacun notre part à hauteur de nos pourcentages. Aujourd'hui nous vendons suite à une séparation. Je voulais savoir s'il allait récupérer son apport dans ce que nous allons récupérer de la vente de l'appartement ou bien si nous allions récupérer suivant notre pourcentage. Merci d'avance pour vos réponses
Moi et mon ami avons acheté un appartement en 2011. Il a fait un apport de 11000€. Il possède 64% et moi 36% et nous remboursons chacun notre part à hauteur de nos pourcentages. Aujourd'hui nous vendons suite à une séparation. Je voulais savoir s'il allait récupérer son apport dans ce que nous allons récupérer de la vente de l'appartement ou bien si nous allions récupérer suivant notre pourcentage. Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Si votre conjoint a fait un apport de 11 000 € qui est spécifié sur votre acte authentique, ou s'il peut justifier de cet apport avec relevé de comptes, oui il récupérera son apport.
Voir un notaire pour qu'il vous fasse une approche de soulte, le renseignement chez un notaire est gratuit.
Cordialement
Si votre conjoint a fait un apport de 11 000 € qui est spécifié sur votre acte authentique, ou s'il peut justifier de cet apport avec relevé de comptes, oui il récupérera son apport.
Voir un notaire pour qu'il vous fasse une approche de soulte, le renseignement chez un notaire est gratuit.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...