Vente
Maeva
-
20 mars 2015 à 16:42
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 mars 2015 à 16:58
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 mars 2015 à 16:58
A voir également:
- Vente
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
- Impôt vente maison héritage - Guide
1 réponse
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
877
20 mars 2015 à 16:58
20 mars 2015 à 16:58
Bonjour,
Si votre conjoint a fait un apport de 11 000 € qui est spécifié sur votre acte authentique, ou s'il peut justifier de cet apport avec relevé de comptes, oui il récupérera son apport.
Voir un notaire pour qu'il vous fasse une approche de soulte, le renseignement chez un notaire est gratuit.
Cordialement
Si votre conjoint a fait un apport de 11 000 € qui est spécifié sur votre acte authentique, ou s'il peut justifier de cet apport avec relevé de comptes, oui il récupérera son apport.
Voir un notaire pour qu'il vous fasse une approche de soulte, le renseignement chez un notaire est gratuit.
Cordialement