Rupture sous seing
Sheitan24
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claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 23 mars 2015 à 15:41
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claude-33
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31 mars 2015
23 mars 2015 à 15:41
23 mars 2015 à 15:41
bonjour,
"Suis-je dans mon droit de casser le sous-seing, ou bien, je dois impérativement continuer avec le Crédit Agricole ? "
Seules les clauses suspensives peuvent "casser" le sous-seing.
Dans le sous-seing, un nombre de refus minimum , une date limite d'obtention du prêt .. etc ... sont-ils indiqués ?
L'agence ne peut pas vous imposer un organisme bancaire ... (Elle doit bien connaitre le CA ?)
La Caisse d'épargne a refusé le prêt et le courtier n'a rien obtenu avec les autres banques (au téléphone !!), connaissez vous les motifs de refus ?
Que vous dit le courtier ? quelles banques a t' il contacté ? qu'il vous fournisse les preuves des refus bancaires ...
Si les motifs de refus sont recevables, allez voir directement d'autres banques avec votre dossier ... et obtenir, éventuellement, les refus de prêts.
"Suis-je dans mon droit de casser le sous-seing, ou bien, je dois impérativement continuer avec le Crédit Agricole ? "
Seules les clauses suspensives peuvent "casser" le sous-seing.
Dans le sous-seing, un nombre de refus minimum , une date limite d'obtention du prêt .. etc ... sont-ils indiqués ?
L'agence ne peut pas vous imposer un organisme bancaire ... (Elle doit bien connaitre le CA ?)
La Caisse d'épargne a refusé le prêt et le courtier n'a rien obtenu avec les autres banques (au téléphone !!), connaissez vous les motifs de refus ?
Que vous dit le courtier ? quelles banques a t' il contacté ? qu'il vous fournisse les preuves des refus bancaires ...
Si les motifs de refus sont recevables, allez voir directement d'autres banques avec votre dossier ... et obtenir, éventuellement, les refus de prêts.