Modele d'Assignation
HSaget
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2015 à 12:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2015 à 12:26
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sophiag
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20 mars 2015 à 12:26
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Bonjour
Un modèle en référé , déjà pas mal
https://www.geitner-avocat.fr/convention-de-divorce/modele-assignation-en-divorce/
Un modèle en référé , déjà pas mal
https://www.geitner-avocat.fr/convention-de-divorce/modele-assignation-en-divorce/
La législation juridique et financière évolue en permanence...