Modele d'Assignation
HSaget
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Salut,
En tant qu'etudiante en science juridique, je voudrais avoir un modele d;assignation relatif au divorce,
HSaget
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HSaget
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1 réponse
Bonjour
Un modèle en référé , déjà pas mal
https://www.geitner-avocat.fr/convention-de-divorce/modele-assignation-en-divorce/
Un modèle en référé , déjà pas mal
https://www.geitner-avocat.fr/convention-de-divorce/modele-assignation-en-divorce/
La législation juridique et financière évolue en permanence...