Heritier

tulipe207 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 21:07
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 21:28
bonsoir es ce que apres le deces de mon père je peut me faire deherité car il a des dettes et je veut pas etre responsable es ce que se faire deheriter evite de payer les dettes et quel et la procedure pour le faire merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 mars 2015 à 21:09
Bonjour,

Vous avez cherché un peu dans le forum, avant de poser la question ? la réponse a été donnée 10 000 fois.

Cdlt
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tulipe207 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 21:16
oui j aie regarder mais pas trouver de response a ma question desoler
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Utilisateur anonyme > tulipe207 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
Modifié par Sorgin le 19/03/2015 à 21:29
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Si vous avez des enfants ils devront renoncer après vous.
S'ils sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.

Sûr, vous n'avez jamais trouvé ça dans le forum ?
Ben mince alors, quelqu'un a dû tout effacer.......
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