peut elle recuperer l'appartement ?

Question

Bonjour, suite au décés de maman il y 5 ans, mon pere s'est remarier a une mégére ! ils sont marier depuis septembre 2012 (soit 2 et demi)
elle résider en tunisie, elle est venu en france en septembre 2013, avec le regroupement familial, a son arrivée elle été enceinte de 8 mois, elle a pu accouchée ici en france. (elle est tres fiere d'avoir accouché ici ben oui, sa fille est  "franchaise" comme elle dit)) tout aller bien jusqu'en fevrier 2015 ! depuis qu'elle et au courant qui'l donne des allocation aux enfants, madame veut des goss !! mon pere a 60 ans et elle 40. bien sur mon pere ne veut plu d'enfants, et elle le sait tres tres bien !! apres une PETITE DISPUTE avec mon pere, elle a quitté le domicile, en pleine nuit avec la petite de 15 mois et parti se réfugié chez sa soeur qui habite a quelque kilometre. 2 jour apres elle est parti porté plainte contre mon pere pour violence conjugale alors qu'il ne la JAMAIS JAMAIS JAMAIS touché !!!! mon pere a était en garde a vue, heureusement, il ne l'ont gardé que 2h car madame n'avait aucune trace de violence sur le visage ou le corps !! mon pere est trés choqué de la situation et ne comprend plu rien !! aujourdhui elle veut rentrer qu'a une conditions ! que mon pere lui mette l'appartement a son nom (il est propriétaire) dans leur contrant de mariage il y a separation de bien, au cas ou ils divorce (heureusement) d'apres ce qu'on ma dit, elle veut tout faire pour lui prendre l'appart, je crois meme qu'elle est parti voir un avocat pour sa ! bien entendu elle ne parle pas un mot en francai, c sa soeur qui fais les demarche pour elle ! a leur actuel elle vite chez sa soeur qui a un t2 qui a 2 enfant a charge + son mari ! comment vivent ils a 6 dans un t2 ?? la petite elle malade a cause de l'humidité ! ils vivent dans la précarité ! c une famille d'intéressés ! ils cherche tous le FRIC !! et elle veut faire plonger mon pere !! SANS AUCUNE RAISON !! ma question est, peut elle récupéré l'appart de mon pere ? sachant que moi sa fille j'y vit toujours ainsi que mon frere ?

sophiag · Accepted Answer

Bonjour 
Vu le contrat de mariage, elle n'a droit à rien.
Il faut impérativement que votre papa se rende chez un avocat en votre compagnie si possible, pour expliquer la situation et voir si une annulation de mariage est envisageable.

Le seul hic , c'est l'enfant.
Mais si l'annulation de mariage pour mariage gris n'est pas envisageable, il reste le divorce et il faudra assigner rapidement.

Dites à votre père de se dépêcher maintenant car vu qu'elle a quitté le domicile, son avocat devrait faire un constat d'huissier pour prouver que Madame est bien partie ( ce sera une injonction de reprendre la vie commune) qui servira de preuve auprès du JAF. 

Il ne faut plus espérer quoi que ce soit avec ce genre de personne calculatrice et perverse.

Divorce ou annulation,  il aura un droit de visite et hébergement pour sa fille.

Le mieux est d'agir pendant qu'elle est chez sa famille , partie d'elle meme du domicile.

Il n'y a rien à négocier avec elle, votre père n'a pas à avoir peur, elle n'a aucun droit actuellement

Le fait de faire constater la rupture de vie commune de par son initiative permettra aussi qu'il se protège de fausse accusation de violence.
 
Egalement, vous allez accompagner votre papa au commissariat de votre quartier ou gendarmerie pour déclarer par main courante qu'elle est partie du domicile conjugale de son propre chef, que votre père est victime d'un mariage gris, qu'elle a faite de fausse déclaration précédemment de violence qui ont aboutit à un non lieu, elle n'avait aucune marque, qu'il vient ici déclarer que ne vivant plus avec elle, il ne peut donc plus avoir de contact physique, qu'une procédure va etre engager avec son avocat pour annulation de mariage ou divorce.

Ainsi, la police sera déjà informer au cas ou .

Voila, dans l'immédiat , je ne vois que cela qui soit à faire d'urgence
N'hésitez pas en cas de besoin
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....

guy · Answer

bonjour,      Si votre père se laisse "embobiner", elle peut faire beaucoup de choses.  C'est à lui de tenir bon.

Si tous les deux ne parlent pas la même langue, cela doit être très difficile de s'expliquer.

Expliquez à votre père qu'il ne doit pas se laisser déposséder, et ceci d'autant plus qu'il a d'autres enfant dont vous.

Pour que le logement puisse être au nom de cette personne, ça ne se fait pas comme ça.  Il faudrait que votre père fasse donation du logement à cette personne et cela engendre des frais, et bien entendu, ça se passe devant le notaire.  Ou alors peut-être veut-elle hériter de ce logement à la place des enfants lorsque votre père décèdera.
Là aussi, normalement les héritiers ce sont les enfants, d'autant plus que ce logement est un bien propre à votre père, puisque déjà acquis avant le mariage.

Vous pouvez dire à votre père qu'il fasse donation de ce logement à ses propres enfants du premier lit, avec réserve d'usufruit. Ainsi vous bloquez la situation.   ce serait vous les enfants les nu propriétaires. Il ne disposerait que de l'usufruit, qu'il pourrait tout de même lui donner, si elle réussissait à le persuader.
Elle peut aussi le persuader de lui donner la jouissance de l'appartement toute sa vie durant (la vie de la compagne s'entend). Le logement ne lui appartient pas, mais elle peut y habiter toute sa vie durant.  Et là, ça vous bloque le jour où votre père vient à décéder.

Vous pouvez vous renseigner plus exactement auprès d'un notaire. Normalement c'est gratuit.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Pour rajouter vite fait ce que je pense et conseille aussi:

1/ Nous le savons et le voyons tous, votre père s' est avoir comme un bleu! ... Il n' est malheureusement pas le seul, j' ai le cas d' un ami, pourtant dans le domaine médical ! ... qui vit une situation similaire (même rapport d' âge 60 ans et 40 ans ! )  y compris au niveau de la fameuse plainte pour violences conjugales ( elles ont dû se donner le mot et la technique, ces femmes là ! ) mais lui, a la chance de ne pas s' être fait coller un gamin sur le dos ...

Mais maintenant, il va falloir qu' il s' en sorte.

2/ Je serais plutôt pour la demande d' annulation de ce mariage gris, plutôt que pour le divorce. 

3/ Cette femme est venue le ventre plein et rien ne dit que cet enfant soit celui de votre père. je demanderais donc au tribunal un test génétique.

4/ Je me retournerais contre elle également par une procédure pénale pour son simulacre de violences conjugales.

5/ Je ferais constater par huissier son abandon du domicile conjugal  parallèlement à une main courante que je ferais pour déclarer depuis quand elle est partie.

7/ Vous, vous ne pouvez rien faire à la place de votre père, c' est à LUI d'agir, même si vos conseils lui sont précieux ainsi que votre soutien.

Ne pas oublier que cette femme, en cas de décès de votre père, en l' état  peut se voir attribuer le droit d'habiter à vie  le logement familial avec usage des meubles le garnissant.

8/ Donc, à considérer que votre père fasse à ses enfants don de 
l'appartement en se gardant l' usufruit, il faut savoir que s' il a besoin 
d' argent, il ne pourra plus le vendre.

9 / De même,  cas de décès de votre père, également, en l' état, de par son statut de femme mariée, elle aurait droit à un quart de la succession de votre père.

Voilà, je pense avoir été à peu près complète.
 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Peut elle recuperer l'appartement ?

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