Soldes de tout compte

MarlaR Messages postés 1 Statut Membre -  
Mary3113 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
je cherche à affiner mon calcul de soldes de tout compte car j'ai démissionné après 8 mois de travail dans mon entreprise et je ne suis pas d'accord avec la sommes qui m'a été versée.
Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ( GMS)
Cadre avec contrat de travail 216 J/an
Salaire brut 3000
Congés payés accumulés 20 jours
+ RTT accumulés 20,5 jours
Il m'a été versé dernier mois de salaire compris 4596 euros sur mon soldes de tout compte
Comment les RTT doivent être soldés car eux me les ont comptés en congés payés (j'y suis très perdante 115 euros brut au lieu de 166 pour une journée travaillée)
Ai je droit à un prorata de 13eme mois? (sur janvier et février 2015)
OU à une éventuelle avance par rapport aux primes normalement versées par l'entreprise?

Je me suis déjà adressée à mon entreprise pour réclamer les sommes dues (ils sont sensés m'envoyer un chèque de 1400 euros pour oubli de prise en compte de 16 jours de RTT , mais moi je compte une somme due de 2200 euros !)

Je ne veux pas réclamer de l'argent qu'il ne me doive pas mais ça me parait insensé d'avoir oublié de payer des RTT alors je pense qu'ils ont pu oublier d'autres choses.

D'avance merci pour votre aide.
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2 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

Comment les RTT doivent être soldés

si RTT à solder, il doit y avoir obligatoirement un accord d'entreprise .. à lire donc .. pour voir comment ils sont soldés en cas de départ ...
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laboze Messages postés 1 Statut Membre
 
pour moi, l'entreprise vous doit:
indemnité de CP= 10% de la somme de tous vos salaires bruts (je pense ici 2400 euros) soit le maintien de votre salaire 1 CP= jour de travail (ici je pense 166.66 x 20= 3333.20) le code du travail stipule qu'on doit retenir la méthode la plus favorable au salarié, donc 3333.20.
indemnité de RTT= je vous mets en référence le code Tissot:"lorsque le salarié a acquis des droits à des jours de RTT et qu'il n'a pas pu les prendre, il convient de les lui payer à son départ. Le calcul du montant à lui verser se fait selon la méthode du maintien du salaire utilisée pour les congés payés. Si le salarié est dispensé d'exécuter son préavis, il continue à acquérir des jours de RTT si cette acquisition dépend de son temps de travail habituel. Dans ce cas, ils lui seront payés avec son solde de tout compte". Là encore, pour moi, on vous doit 20 x 166.66.
Le 13° mois doit également vous être versé au prorata de votre présence , soit 8/12 de 3000€. C'est difficile de juger sans voir les fiches de paie, mais pour moi vous auriez du recevoir votre salaire 3000+ CP 3333.20 + RTT 3333.20 + 13° mois 2000 = 11666 euros bruts en solde de tout compte. ça fait une énorme différence! svp, tenez moi au courant par le forum. N'oubliez pas que vous avez 6 mois pour contester votre solde de tout compte, après c'est plié
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Mary3113 Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonjour,
Je suis à peu près dans le même cas que MarlaR (218jours) au lieu de 216. Je vois que vous obtenez le salaire journalier en divisant le salaire annuel par le nombre de jours du forfait (216 dans le cas ci-dessus). Il me semble avoir lu ailleurs qu'il fallait diviser le salaire annuel par 216(forfait-jours)+25(CP)+jours fériés. Est-ce exact ?

Selon vous, dans le salaire annuel, doit-on prendre en compte les primes exceptionnelles ?
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