Changement de plage d'heures creuses au 1er septembre
fredetmick
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Energizor Messages postés 32694 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons reçu un courrier edf nous informant qu'au 1er septembre nous allions changer de plages horaires d'heures creuses (aujourd'hui 14h15-17h et 2h 7h15 pour passer à 21h15- 5h15 il me semble). Je ne suis pas d'accord et je souhaite contester ce changement et surtout ne pas le subir, y a t-il un moyen ou argument juridique pour contester celui-ci et garder mes avantages acquis?
Vous remerciant de votre réponse
Cordialement.
Nous avons reçu un courrier edf nous informant qu'au 1er septembre nous allions changer de plages horaires d'heures creuses (aujourd'hui 14h15-17h et 2h 7h15 pour passer à 21h15- 5h15 il me semble). Je ne suis pas d'accord et je souhaite contester ce changement et surtout ne pas le subir, y a t-il un moyen ou argument juridique pour contester celui-ci et garder mes avantages acquis?
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Cordialement.
A voir également:
- Changement de plage d'heures creuses au 1er septembre
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Ilc 1er trimestre 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
Bonjour,
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui fixe les horaires des heures creuses en fonction de ses contraintes d'exploitation.
Il est d'ailleurs indiqué dans l'article 4-1 des Conditions Générales de Vente d'EDF que "Les horaires effectifs des périodes tarifaires sont indiqués sur les factures et peuvent varier d'un client à l'autre. ERDF peut être amenée à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois."
Si vous êtes prévenu le 1er mars pour le 1er septembre, ce préavis de 6 mois est respecté. Pas de recours possible.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre contrat. Mais vous n'aurez plus d'électricité.
C'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui fixe les horaires des heures creuses en fonction de ses contraintes d'exploitation.
Il est d'ailleurs indiqué dans l'article 4-1 des Conditions Générales de Vente d'EDF que "Les horaires effectifs des périodes tarifaires sont indiqués sur les factures et peuvent varier d'un client à l'autre. ERDF peut être amenée à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois."
Si vous êtes prévenu le 1er mars pour le 1er septembre, ce préavis de 6 mois est respecté. Pas de recours possible.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre contrat. Mais vous n'aurez plus d'électricité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...