Non respect de droits du papa/harcellement moral.
papa en detresse
-
15 mars 2015 à 14:40
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 15 mars 2015 à 15:32
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 15 mars 2015 à 15:32
A voir également:
- Non respect de droits du papa/harcellement moral.
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie - Forum salariés
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
15 mars 2015 à 15:32
15 mars 2015 à 15:32
Bonjour,
Faites faire des attestations à vos témoins :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Si vous avez l'autorité parentale, vous devez prendre contact avec le service de l'éducation nationale avec copie de votre jugement précisant que vous avez vous aussi l'autorité parentale. La désinscription ne pourra pas avoir lieu sans votre accord.
Prévenez le responsable de l'établissement scolaire par lettre en RAR en joignant également une copie de votre jugement, pour les prévenir que vous souhaitez être informer de la scolarité de votre enfant : copie des évaluations, réception des dates de réunions prévues, information préalable avant toute désinscription.
Cordialement
Faites faire des attestations à vos témoins :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Si vous avez l'autorité parentale, vous devez prendre contact avec le service de l'éducation nationale avec copie de votre jugement précisant que vous avez vous aussi l'autorité parentale. La désinscription ne pourra pas avoir lieu sans votre accord.
Prévenez le responsable de l'établissement scolaire par lettre en RAR en joignant également une copie de votre jugement, pour les prévenir que vous souhaitez être informer de la scolarité de votre enfant : copie des évaluations, réception des dates de réunions prévues, information préalable avant toute désinscription.
Cordialement