Clauses abusives dans un contrat ?
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yvegedar
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yvegedar Messages postés 6 Statut Membre -
yvegedar Messages postés 6 Statut Membre -
Bonsoir, il est difficile de comprendre beaucoup de contrats si l'on n'est pas juriste ,mais il y a quand même parfois des formules incroyables :juger plutôt chez AXA;
à la page 5 , article 4-2
En cas de vente à distance,les enregistrements des appels téléphoniques vaudrons signature par l'adhérent,lui seront opposables,et pourront être admis comme preuve de son consentement à l'adhésion du présent contrat,au contenu de celui-ci et aux moyens de paiement de la cotisation d'assurance.
"texte certifié conforme à ce que j'ai lu ce jour."
Es que ce contrat fait partie des clauses abusives???
sincères salutations.
à la page 5 , article 4-2
En cas de vente à distance,les enregistrements des appels téléphoniques vaudrons signature par l'adhérent,lui seront opposables,et pourront être admis comme preuve de son consentement à l'adhésion du présent contrat,au contenu de celui-ci et aux moyens de paiement de la cotisation d'assurance.
"texte certifié conforme à ce que j'ai lu ce jour."
Es que ce contrat fait partie des clauses abusives???
sincères salutations.
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4 réponses
Bonjour et coucou à Avoka,
Moi, je lis :
" les enregistrements des appels téléphoniques vaudrons signature par l'adhérent,lui seront opposables,et pourront être admis comme preuve de son consentement à l'adhésion du présent contrat"
Autrement dit, en cas de litige, ce sera au juge d' en décider !
Car, effectivement, par téléphone, c' est un peu short !
Rien ne dit que c' est la personne qui parle qui est le véritable adhérent ! ... Imaginons, un fils qui souscrirait pour le père ! ...
Donc, je retiens juridiquement que çà PEUT ! ... Mais qu' en cas de contestation c' est autre chose ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Moi, je lis :
" les enregistrements des appels téléphoniques vaudrons signature par l'adhérent,lui seront opposables,et pourront être admis comme preuve de son consentement à l'adhésion du présent contrat"
Autrement dit, en cas de litige, ce sera au juge d' en décider !
Car, effectivement, par téléphone, c' est un peu short !
Rien ne dit que c' est la personne qui parle qui est le véritable adhérent ! ... Imaginons, un fils qui souscrirait pour le père ! ...
Donc, je retiens juridiquement que çà PEUT ! ... Mais qu' en cas de contestation c' est autre chose ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
yvegedar
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Merci pour la réponse,nouveau sur internet j' apprécie l'interactivité que je ne soupçonnai pas! Merci pour l'analyse de cette situation que je risque de rencontrer fréquemment dans cette société où les sollicitations commerciales se répande à la vitesse de la lumière!!!!
Bonjour,
Faites comme moi. Quand on me propose quelque chose par téléphone, je réponds: "je ne me décide pas par téléphone. Envoyez-moi votre offre par écrit...."
J'ai fait ça au moins 20x, si c'est pas 30 ou même 50x.... J'ai JAMAIS rien reçu. Dommage. Ça aurait été utile pour démarrer le feu dans le poêle à bois... ;-)
A+
Faites comme moi. Quand on me propose quelque chose par téléphone, je réponds: "je ne me décide pas par téléphone. Envoyez-moi votre offre par écrit...."
J'ai fait ça au moins 20x, si c'est pas 30 ou même 50x.... J'ai JAMAIS rien reçu. Dommage. Ça aurait été utile pour démarrer le feu dans le poêle à bois... ;-)
A+
Bonjour,
En quoi ?
Si par téléphone vous acceptez une clause, elle n'est pas abusive.
Il faut savoir dire non.
En quoi ?
Si par téléphone vous acceptez une clause, elle n'est pas abusive.
Il faut savoir dire non.
Rappelez vous les maquignons..(marchands de bestiaux) sur les foires, le fait de taper dans la main valait signature.
Merci pour cette analyse ,bon exemple en effet ,mais au moins à cette époque il y avait du contacte humain et physique ,d'homme à homme en visu .Par téléphone comme le dit judicieusement "ENKA1" qui me dit qu'une autre personne ne pourrait pas se faire passer pour moi ,bonne interrogation !!!
Lol !
Tu es TROP gentil Avoka ! ... Pourtant je connais la phrase des maquignons qui dit " cochon qui s' en dédit " .... :))))))))))
Info pour ceux qui ne connaitraient pas:
http://www.linternaute.fr/expression/langue-francaise/13945/cochon-qui-s-en-dedit/
Tu es TROP gentil Avoka ! ... Pourtant je connais la phrase des maquignons qui dit " cochon qui s' en dédit " .... :))))))))))
Info pour ceux qui ne connaitraient pas:
http://www.linternaute.fr/expression/langue-francaise/13945/cochon-qui-s-en-dedit/
La législation juridique et financière évolue en permanence...