Clauses abusives dans un contrat ?
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yvegedar
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yvegedar Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 22:02
yvegedar Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 22:02
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/03/2015 à 08:57
Modifié par Enka1 le 15/03/2015 à 08:57
Bonjour et coucou à Avoka,
Moi, je lis :
" les enregistrements des appels téléphoniques vaudrons signature par l'adhérent,lui seront opposables,et pourront être admis comme preuve de son consentement à l'adhésion du présent contrat"
Autrement dit, en cas de litige, ce sera au juge d' en décider !
Car, effectivement, par téléphone, c' est un peu short !
Rien ne dit que c' est la personne qui parle qui est le véritable adhérent ! ... Imaginons, un fils qui souscrirait pour le père ! ...
Donc, je retiens juridiquement que çà PEUT ! ... Mais qu' en cas de contestation c' est autre chose ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Moi, je lis :
" les enregistrements des appels téléphoniques vaudrons signature par l'adhérent,lui seront opposables,et pourront être admis comme preuve de son consentement à l'adhésion du présent contrat"
Autrement dit, en cas de litige, ce sera au juge d' en décider !
Car, effectivement, par téléphone, c' est un peu short !
Rien ne dit que c' est la personne qui parle qui est le véritable adhérent ! ... Imaginons, un fils qui souscrirait pour le père ! ...
Donc, je retiens juridiquement que çà PEUT ! ... Mais qu' en cas de contestation c' est autre chose ...
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mpmp93
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28 septembre 2015
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15 mars 2015 à 09:14
15 mars 2015 à 09:14
Bonjour,
Faites comme moi. Quand on me propose quelque chose par téléphone, je réponds: "je ne me décide pas par téléphone. Envoyez-moi votre offre par écrit...."
J'ai fait ça au moins 20x, si c'est pas 30 ou même 50x.... J'ai JAMAIS rien reçu. Dommage. Ça aurait été utile pour démarrer le feu dans le poêle à bois... ;-)
A+
Faites comme moi. Quand on me propose quelque chose par téléphone, je réponds: "je ne me décide pas par téléphone. Envoyez-moi votre offre par écrit...."
J'ai fait ça au moins 20x, si c'est pas 30 ou même 50x.... J'ai JAMAIS rien reçu. Dommage. Ça aurait été utile pour démarrer le feu dans le poêle à bois... ;-)
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yvegedar
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18 mars 2015
16 mars 2015 à 21:50
16 mars 2015 à 21:50
Merci pour les conseils , en effet ce que j' écrivais à "ENKA "1 les sollicitations commerciales se répandes à la vitesse dde la lumière!!!
Bonjour,
En quoi ?
Si par téléphone vous acceptez une clause, elle n'est pas abusive.
Il faut savoir dire non.
En quoi ?
Si par téléphone vous acceptez une clause, elle n'est pas abusive.
Il faut savoir dire non.
yvegedar
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18 mars 2015
14 mars 2015 à 22:44
14 mars 2015 à 22:44
Merci pour la réponse rapide , cela est claire, malgré tout ces façons sont un peu cavalières à mon humble avis ,je suis de la vielle école ou il fallait signature manuscrite pour sceller un contrat ,
Rappelez vous les maquignons..(marchands de bestiaux) sur les foires, le fait de taper dans la main valait signature.
yvegedar
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18 mars 2015
16 mars 2015 à 21:56
16 mars 2015 à 21:56
Merci pour cette analyse ,bon exemple en effet ,mais au moins à cette époque il y avait du contacte humain et physique ,d'homme à homme en visu .Par téléphone comme le dit judicieusement "ENKA1" qui me dit qu'une autre personne ne pourrait pas se faire passer pour moi ,bonne interrogation !!!
Avoka
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yvegedar
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18 mars 2015
17 mars 2015 à 00:24
17 mars 2015 à 00:24
Enka est trop "jeune" pour avoir connu les maquignons.
:-))
:-))
Enka1
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Avoka
17 mars 2015 à 01:13
17 mars 2015 à 01:13
Lol !
Tu es TROP gentil Avoka ! ... Pourtant je connais la phrase des maquignons qui dit " cochon qui s' en dédit " .... :))))))))))
Info pour ceux qui ne connaitraient pas:
http://www.linternaute.fr/expression/langue-francaise/13945/cochon-qui-s-en-dedit/
Tu es TROP gentil Avoka ! ... Pourtant je connais la phrase des maquignons qui dit " cochon qui s' en dédit " .... :))))))))))
Info pour ceux qui ne connaitraient pas:
http://www.linternaute.fr/expression/langue-francaise/13945/cochon-qui-s-en-dedit/
yvegedar
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Enka1
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13 juillet 2019
18 mars 2015 à 22:02
18 mars 2015 à 22:02
Merci pour toutes ces réponses ,internet est un peu fastidieux pour moi encore ,mais je suis ravi de m' apercevoir que l'on apprend beaucoup à tout âge!!
avec cet instrument interactif .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2015 à 21:48