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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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13 mars 2015 à 12:56
13 mars 2015 à 12:56
Bonjour,
Qui loue actuellement cette cour ? Toujours les deux occupants du rez de chaussée ?
Théoriquement le bail doit se terminer en 2017. Donc, lors de l'assemblée générale de l'exercice 2016, inscrivez ce point à l'ordre du jour et prenez la résolution de résilier le bail. Votre syndic adressera le courrier en RAR suffisamment tôt, largement avant les 6 mois réglementaires.
Cdlt.
Qui loue actuellement cette cour ? Toujours les deux occupants du rez de chaussée ?
Théoriquement le bail doit se terminer en 2017. Donc, lors de l'assemblée générale de l'exercice 2016, inscrivez ce point à l'ordre du jour et prenez la résolution de résilier le bail. Votre syndic adressera le courrier en RAR suffisamment tôt, largement avant les 6 mois réglementaires.
Cdlt.
13 mars 2015 à 18:50
Est-t-il possible de dénoncer le bail avant son expiration?
Je vous serais extrêmement reconnaissante de me répondre.
Bon week end.
13 mars 2015 à 20:08
Cdlt.
16 mars 2015 à 10:48