Validité d'un bail

Tipasa - 13 mars 2015 à 12:40
 Tipasa - 16 mars 2015 à 10:48
Bonjour,
Le bail de location (durée de 3 ans) d'une cour de 100m2 dans le Matais a été conclu en 1998 entre la copropriété et les propriétaires (époux X) des deux lots du RDC entourant cette cour. Ils occupaient commercialement un des lots et louaient a leurs parents le second.
Le montant du loyer a été actualise en 2009 par un expert a un niveau assez bas qui prenait en compte le fait que la cour était privatisée du fait de cette occupation par eux seuls et par la pose d'une grille à l'entrée.
La situation a changé avec la vente du lot d'habitation et la location du lot commercial.

Questions :
Le bail est-il toujours valide sachant que la vente d'un des lots n'est pas stipulée dans les conditions de résiliation.
S'il est valide, est-il possible que le nouveau propriétaire du lot d'habitation en bénéficie a titre prétendument gratuit. En fait il m'a dit en dérapant verbalement, sous-louer clandestinement la cour alors que la sous-location est une condition de résiliation.

La copropriété souhaite retrouver la jouissance de cette cour le plus tôt possible pour ne pas laisser une situation de fait s'installer comme cela s'est produit avant la régularisation par un bail.
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.
Geneviève Bourgoin

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
13 mars 2015 à 12:56
Bonjour,

Qui loue actuellement cette cour ? Toujours les deux occupants du rez de chaussée ?

Théoriquement le bail doit se terminer en 2017. Donc, lors de l'assemblée générale de l'exercice 2016, inscrivez ce point à l'ordre du jour et prenez la résolution de résilier le bail. Votre syndic adressera le courrier en RAR suffisamment tôt, largement avant les 6 mois réglementaires.

Cdlt.
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Non les deux occupants actuels du RDC ne sont pas locataires c'est une tierce personne qui sous-loue illégalement.
Est-t-il possible de dénoncer le bail avant son expiration?
Je vous serais extrêmement reconnaissante de me répondre.
Bon week end.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
13 mars 2015 à 20:08
Cette tierce personne est-elle propriétaire ? L'autorisation donnée par l'A. Gle concerne t-elle cette personne ? Si pas de rapport avec la copropriété, le bail est ipso-facto résilié. Vous en délibérez à la prochaine A. Gle.

Cdlt.
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Je vous renouvelle mes remerciements avec retard car j'ai mis du temps à gérer le fonctionnement de la discussion! Le titulaire du bail de location de la cour est un copropriétaire désormais non résident puisqu'il a vendu le lot appartement et loué le lot boutique. Bien cordialement.
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