Validité d'un bail
Tipasa
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Bonjour,
Le bail de location (durée de 3 ans) d'une cour de 100m2 dans le Matais a été conclu en 1998 entre la copropriété et les propriétaires (époux X) des deux lots du RDC entourant cette cour. Ils occupaient commercialement un des lots et louaient a leurs parents le second.
Le montant du loyer a été actualise en 2009 par un expert a un niveau assez bas qui prenait en compte le fait que la cour était privatisée du fait de cette occupation par eux seuls et par la pose d'une grille à l'entrée.
La situation a changé avec la vente du lot d'habitation et la location du lot commercial.
Questions :
Le bail est-il toujours valide sachant que la vente d'un des lots n'est pas stipulée dans les conditions de résiliation.
S'il est valide, est-il possible que le nouveau propriétaire du lot d'habitation en bénéficie a titre prétendument gratuit. En fait il m'a dit en dérapant verbalement, sous-louer clandestinement la cour alors que la sous-location est une condition de résiliation.
La copropriété souhaite retrouver la jouissance de cette cour le plus tôt possible pour ne pas laisser une situation de fait s'installer comme cela s'est produit avant la régularisation par un bail.
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.
Geneviève Bourgoin
Le bail de location (durée de 3 ans) d'une cour de 100m2 dans le Matais a été conclu en 1998 entre la copropriété et les propriétaires (époux X) des deux lots du RDC entourant cette cour. Ils occupaient commercialement un des lots et louaient a leurs parents le second.
Le montant du loyer a été actualise en 2009 par un expert a un niveau assez bas qui prenait en compte le fait que la cour était privatisée du fait de cette occupation par eux seuls et par la pose d'une grille à l'entrée.
La situation a changé avec la vente du lot d'habitation et la location du lot commercial.
Questions :
Le bail est-il toujours valide sachant que la vente d'un des lots n'est pas stipulée dans les conditions de résiliation.
S'il est valide, est-il possible que le nouveau propriétaire du lot d'habitation en bénéficie a titre prétendument gratuit. En fait il m'a dit en dérapant verbalement, sous-louer clandestinement la cour alors que la sous-location est une condition de résiliation.
La copropriété souhaite retrouver la jouissance de cette cour le plus tôt possible pour ne pas laisser une situation de fait s'installer comme cela s'est produit avant la régularisation par un bail.
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse.
Geneviève Bourgoin
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1 réponse
Bonjour,
Qui loue actuellement cette cour ? Toujours les deux occupants du rez de chaussée ?
Théoriquement le bail doit se terminer en 2017. Donc, lors de l'assemblée générale de l'exercice 2016, inscrivez ce point à l'ordre du jour et prenez la résolution de résilier le bail. Votre syndic adressera le courrier en RAR suffisamment tôt, largement avant les 6 mois réglementaires.
Cdlt.
Qui loue actuellement cette cour ? Toujours les deux occupants du rez de chaussée ?
Théoriquement le bail doit se terminer en 2017. Donc, lors de l'assemblée générale de l'exercice 2016, inscrivez ce point à l'ordre du jour et prenez la résolution de résilier le bail. Votre syndic adressera le courrier en RAR suffisamment tôt, largement avant les 6 mois réglementaires.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-t-il possible de dénoncer le bail avant son expiration?
Je vous serais extrêmement reconnaissante de me répondre.
Bon week end.
Cdlt.