Location

co - 12 mars 2015 à 22:55
 als - 13 mars 2015 à 01:13
Bonjour,

Je vais louer ma grange à un particulier. Il compte y stocker des voitures de collection et les rénover. Puis je faire un bail à loyer libre ? Doit-il y avoir une durée minimum pour ce bail ? Je souhaiterais que l'un comme l'autre puissions rompre ce bail assez facilement. Est-ce-possible ?

J'imagine qu'il doit prendre une assurance et ne paiera pas d'impôt locaux ? Y-a-t-il des garanties particulières que je dois lui réclamer ?
D'avance, merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

bonjour : La grange est certainement un bâtiment agricole. Là ce ne sera plus un bâtiment agricole.

Essayez de prendre conseil auprès de votre notaire qui pourra mieux vous renseigner. Les renseignements chez le notaire sont gratuits.

Vous pouvez aussi vous renseigner au centre des impôts pour ce qui est des impôts. Vous, en tant que propriétaire vous payez l'impôt foncier.

Et ça dépend si vous le considérez comme garage pour mettre à l'abri des véhicules, ou comme lieux ou l'on travaille en plus.

Pour la question du bail, c'est le notaire qui devrait le mieux vous conseiller.

Il est certain qu'il faut qu'il s'assure en précisant bien que ce n'est pas que pour abriter des voitures, mais pour y travailler (le risque varie) et il faudra qu'il indique la valeur des voitures qu'il est susceptible d'y garer. Il y a aussi le risque vol en plus de l'incendie.

Vous devez pouvoir y demander un dépôt de garantie (valeur à voir avec le notaire.)
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