Vente d'un appartement en loi sellier après 2 ans.
pbinot
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pbinot -
pbinot -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2012 sous la loi Scellier Intermédiaire.
Cet appartement a été livré en décembre 2013.
J'ai donc défiscalisé au titre de 2013.
Et sur ma prochaine déclaration de revenus 2014, je vais défiscaliser au titre de 2014
Ai-je la possibilité de vendre ce bien à un particulier en le faisant bénéficier des années de défiscalisation résiduelles (2015 et suivantes ) ?
Dans ce cas, devrais-je rembourser le fisc ?
Merci de votre retour.
J'ai acheté un appartement en 2012 sous la loi Scellier Intermédiaire.
Cet appartement a été livré en décembre 2013.
J'ai donc défiscalisé au titre de 2013.
Et sur ma prochaine déclaration de revenus 2014, je vais défiscaliser au titre de 2014
Ai-je la possibilité de vendre ce bien à un particulier en le faisant bénéficier des années de défiscalisation résiduelles (2015 et suivantes ) ?
Dans ce cas, devrais-je rembourser le fisc ?
Merci de votre retour.
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2 réponses
Vous devez louer le bien 9 ans ! L'acheteur fera ce qu'il voudra après, si vous ne respectez pas votre engagement de 9 ans, vous remboursez, l'acheteur n'est pas lié par votre engagement.
Bonjour.
Merci pour votre réponse. Je savais que je devais rembourser le fisc en cas de revente anticipée.
La deuxième partie de ma question concernait l'acheteur; Peut-il profiter par exemple de 7 années résiduelles si je vends après 2 ans de défiscalisation ?
Dans la positive, quelle est la procédure à appliquer ?
Merci de votre retour.
Merci pour votre réponse. Je savais que je devais rembourser le fisc en cas de revente anticipée.
La deuxième partie de ma question concernait l'acheteur; Peut-il profiter par exemple de 7 années résiduelles si je vends après 2 ans de défiscalisation ?
Dans la positive, quelle est la procédure à appliquer ?
Merci de votre retour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et l'avantage fiscal est repris par le fisc, l'année de la vente... Attention, le fisc rajoute vos déductions à vos revenus de l'année du redressement et l'impôt supplémentaire est exigible sans délais..
Navré pour vous que le "vendeur" ne vous ait pas clairement expliqué les choses...